Un employeur bien informé en vaut deux!

En tant qu'employeur dont les salariés sont totalement ou partiellement assujettis à la Loi sur les normes du travail vous devez vous assurer de respecter cette dernière et de bien renseigner vos employés sur leurs droits.

Cette section vous propose une liste d'outils qui ont pour but de vous aider dans la gestion des ressources humaines de votre entreprise. Vous y trouverez des informations sur les normes et procédures à respecter, sur la façon de calculer les différentes indemnités auxquelles vos employés ont droits (vacances, salaires, heures supplémentaires, etc.) ainsi que des trousses d'information pour informer votre personnel sur différents sujets couverts par la Loi sur les normes du travail tel que le harcèlement psychologique.

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Liste d'outils

Guide de gestion des ressources humaines

Ce guide vous dirigera dans les diverses démarches que requiert la gestion des ressources humaines et vous aidera à vérifier, étape par étape, si vous vous conformez à la Loi sur les normes du travail, à ses règlements et à la Loi sur la fête nationale.

Accéder au Guide de gestion des ressources humaines

Le contrat de travail

La rédaction d'un contrat de travail aide l'employeur et le salarié à bien définir leur attentes respectives.

Télécharger un contrat type (Word, 115 ko)

Guide interprétation et jurisprudence

Ce document reprend les dispositions de la Loi sur les normes du travail, de ses règlements et de la Loi sur la fête nationale. Il expose également l’interprétation qu’elles reçoivent aux fins d’application et fait mention des jugements retenus à cette fin, lorsqu’il y a lieu.

Accéder au guide Interprétation et jurisprudence

Bulletin de paie

Cet outil vous permet de créer un bulletin de paie contenant les éléments qui devraient y figurer.

Créer un bulletin de paie

Outils de calcul

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail met à votre disposition des outils de calcul qui vous aideront à calculer les indemnités que vous devez verser à vos salariés lors de certaines situations en vertu de la Loi sur les normes du travail.

Accéder aux outils de calcul

Trousse d'information sur le harcèlement psychologique

Cette trousse regroupe des guides, des vidéos ainsi que des outils à l'intention des employeurs afin de les aider à prévenir le harcèlement psychologique au sein de leur organisation.

Accéder à la trousse d’information

Séminaires

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail organise des séminaires qui aident les gens d'affaires à comprendre et à appliquer la Loi sur les normes du travail. Vous pouvez vous inscrire par Internet.

Inscrivez-vous à un de nos séminaires

Publications de la commission

Consultez les publications de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail afin de découvrir les principaux ouvrages traitant des normes du travail en vigueur au Québec.

Accéder aux publications

Tableaux sur les congés et absences

Tableaux qui présentent un résumé des situations pour lesquelles vous avez droit à de congés, des informations sur la durée de ces congés de même que les conditions à rencontrer pour en bénéficier.

Consulter les tableaux

Étalement des heures de travail

Cette section permet à un employeur de connaître les orientations de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail relativement aux demandes d’étalement des heures de travail. Elle inclut les formulaires nécessaires pour effectuer une demande.

Consulter l'information relative à l’étalement des heures de travail