Conciliation travail-famille : ce que vous devez savoir - Commission des normes du travail du Québec

La vie s’écoule avec ses hauts et ses bas. Dans les situations heureuses ou dramatiques, la loi est là.

Que ce soit pour prendre soin de vos proches ou pour partager avec eux leurs moments de réjouissance, la Loi sur les normes du travail vous permet de vous absenter de votre travail.

Les tableaux suivants présentent un résumé des situations pour lesquelles vous avez droit à des congés, la durée de ces congés de même que les conditions à rencontrer pour en bénéficier.

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Congés dans les cas de grossesse, de naissance ou d’adoption

Congés pour la mère

Événement	Type de congés	Durée du congé	Conditions/obligations
Pendant la grossesse	Congé pour des examens liés à la grossesse	Congé ponctuel, au besoin, selon le nombre d’examens requis Congé sans salaire	La salariée doit aviser son employeur le plus tôt possible
En cas de risque d'interruption de grossesse	Congé de maternité spécial	Pour la durée inscrite au certificat médical Congé sans salaire	La salariée doit produire un certificat médical
À la suite d’une interruption de grossesse avant la 20^e semaine	Congé de maternité spécial	3 semaines Congé sans salaire	La salariée doit aviser son employeur par écrit le plus tôt possible et produire un certificat médical
À la suite d’une interruption de grossesse à compter de la 20^e semaine	Congé de maternité spécial	18 semaines Congé sans salaire	La salariée doit aviser son employeur par écrit le plus tôt possible et produire un certificat médical
Dans les cas de grossesse normale	Congé de maternité	18 semaines Congé sans salaire	La salariée doit aviser son employeur par écrit 3 semaines avant le début du congé et l'informer de la date de sa reprise de travail

Congés pour le père

Evénement	Type de congés	Durée du congé	Conditions/obligations
Dans les cas d’une : naissance adoption interruption de grossesse après la 20^e semaine		5 jours Les 2 premières journées sont payées si le salarié est à l'emploi depuis 60 jours	Le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible
À la naissance de son enfant	Congé de paternité	5 semaines Congé sans salaire	Le salarié doit aviser son employeur par écrit 3 semaines avant le début du congé et l'informer de la date de sa reprise de travail

Evénement

Type de congés

Durée du congé

Conditions/obligations

Dans les cas d’une :

naissance
adoption
interruption de grossesse après la 20^e semaine

Aucune donnée.

5 jours
Les 2 premières journées sont payées si le salarié est à l'emploi depuis 60 jours

Le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible

À la naissance de son enfant

Congé de paternité

5 semaines
Congé sans salaire

Le salarié doit aviser son employeur par écrit 3 semaines avant le début du congé et l'informer de la date de sa reprise de travail

Congés pour les parents

Événement	Type de congés	Durée du congé	Conditions/obligations
Pour la naissance ou l’adoption d'un enfant	Congé parental	52 semaines Congé sans salaire	Le salarié doit aviser son employeur 3 semaines à l'avance et l'informer de la date de sa reprise de travail

Modèles d'avis écrits à remettre à l'employeur lors d'absence pour des raisons familiales ou parentales

Régime québécois d'assurance parentale

En vertu du Régime québécois d’assurance parentale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre , des prestations sont versées pour soutenir le revenu des salariés qui s’absentent du travail parce qu’ils sont de nouveaux parents.

Congés pour obligations familiales ou parentales

Mariage ou union civile

Personne visée	Durée du congé	Conditions/obligations
Le salarié	1 journée Congé payé	Le jour de son mariage ou de son union civile doit coïncider avec un jour de travail Le salarié doit aviser son employeur au moins une semaine à l'avance
l’un de ses enfants l’enfant de son conjoint son père, sa mère, son frère ou sa soeur	1 journée Congé sans salaire	Le jour de son mariage ou de son union civile doit coïncider avec un jour de travail Le salarié doit aviser son employeur au moins une semaine à l'avance

Personne visée

Durée du congé

Conditions/obligations

Le salarié

1 journée
Congé payé

Le jour de son mariage ou de son union civile doit coïncider avec un jour de travail
Le salarié doit aviser son employeur au moins une semaine à l'avance

l’un de ses enfants
l’enfant de son conjoint
son père, sa mère, son frère ou sa soeur

1 journée
Congé sans salaire

Le jour de son mariage ou de son union civile doit coïncider avec un jour de travail
Le salarié doit aviser son employeur au moins une semaine à l'avance

Décès ou funérailles

Personne visée	Durée du congé	Conditions/obligations
son conjoint son enfant l'enfant de son conjoint son père, sa mère, son frère ou sa sœur	5 jours Première journée payée	Le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible Le congé doit être pris entre le décès et les funérailles
son gendre sa bru l’un de ses grands-parents l’un de ses petits-enfants père, mère, frère ou sœur de son conjoint	1 journée Congé sans salaire	Le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible Le congé doit être pris entre le décès et les funérailles

Obligations

Personne visée	Durée du congé	Conditions/obligations
Liées à la garde, à la santé ou à l'éducation son enfant l’enfant de son conjoint En raison de l'état de santé son conjoint un proche parent	10 jours par année sans salaire Ce congé peut être fractionné en journées Une journée peut être fractionnée si l’employeur y consent	Le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible Le salarié doit prendre les moyens raisonnables pour assumer ses obligations et limiter la durée du congé

Personne visée

Durée du congé

Conditions/obligations

Liées à la garde, à la santé ou à l'éducation

son enfant
l’enfant de son conjoint

En raison de l'état de santé

son conjoint
un proche parent

10 jours par année sans salaire
Ce congé peut être fractionné en journées
Une journée peut être fractionnée si l’employeur y consent

Le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible
Le salarié doit prendre les moyens raisonnables pour assumer ses obligations et limiter la durée du congé

En raison de l'état de santé

Si la présence du salarié est requise en raison d’une maladie grave

Personne visée	Durée du congé	Conditions/obligations
Auprès de son enfant son conjoint l’enfant de son conjoint son père ou sa mère son frère ou sa sœur l’un de ses grands-parents	Au plus 12 semaines sur une période de 12 mois L’absence du salarié peut être prolongée jusqu’à 104 semaines si son enfant mineur est atteint d’une maladie grave	Le salarié doit être à l’emploi depuis 3 mois Un certificat médical doit attester la maladie grave de l’enfant

Personne visée

Durée du congé

Conditions/obligations

Auprès de

son enfant
son conjoint
l’enfant de son conjoint
son père ou sa mère
son frère ou sa sœur
l’un de ses grands-parents

Au plus 12 semaines sur une période de 12 mois
L’absence du salarié peut être prolongée jusqu’à 104 semaines si son enfant mineur est atteint d’une maladie grave

Le salarié doit être à l’emploi depuis 3 mois
Un certificat médical doit attester la maladie grave de l’enfant

Congés à la suite d’une maladie, de don d'organes ou de tissus à des fins de greffe, d'accident, d’acte criminel ou d’un suicide

Maladie, don d'organes ou de tissus à des fins de greffe ou accident

Personne visée	Durée du congé	Conditions/obligations
Le salarié	26 semaines sur une période de 12 mois	Le salarié doit être à l’emploi depuis 3 mois

Préjudice corporel grave à la suite d’un acte criminel

Personne visée	Durée du congé	Conditions/obligations
Le salarié	Au plus 104 semaines sans salaire	Le salarié doit être à l’emploi depuis 3 mois Le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible Le salarié ne doit pas avoir participé à l’acte criminel

Présence requise à la suite d’un acte criminel

Personne visée	Durée du congé	Conditions/obligations
Auprès de l’enfant mineur du salarié	Au plus 104 semaines sans salaire	Le salarié doit être à l’emploi depuis 3 mois Le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible

Personne visée

Durée du congé

Conditions/obligations

Auprès de

l’enfant mineur du salarié

Au plus 104 semaines sans salaire

Le salarié doit être à l’emploi depuis 3 mois
Le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible

Disparition

Personne visée	Durée du congé	Conditions/obligations
l’enfant mineur du salarié	Au plus 52 semaines sans salaire Si l’enfant est retrouvé vivant avant l’expiration de ce délai, l’absence prend fin le onzième jour qui suit	Le salarié doit être à l’emploi depuis 3 mois Le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible

Décès résultant du suicide

Personne visée	Durée du congé	Conditions/obligations
son enfant son conjoint	Au plus 52 semaines sans salaire	Le salarié doit être à l’emploi depuis 3 mois Le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible

Décès résultant d’un acte criminel

Personne visée	Durée du congé	Conditions/obligations
À l’endroit de son enfant son conjoint	Au plus 104 semaines sans salaire	Le salarié doit être à l’emploi depuis 3 mois Le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible

Personne visée

Durée du congé

Conditions/obligations

À l’endroit de

son enfant
son conjoint

Au plus 104 semaines sans salaire

Le salarié doit être à l’emploi depuis 3 mois
Le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible