Transmission de documents
À quoi sert le service
Transmettre par Internet des documents à un intervenant de la Commission des normes du travail.
À qui s'adresse le service
Aux salariés et aux employeurs (ou à son représentant) qui doivent transmettre de façon électronique des documents à la Commission.
Conditions d'utilisation
Avoir préalablement communiqué avec le responsable de votre dossier à la Commission qui vous a proposé l'utilisation de ce service. Note : Vous devez obligatoirement connaître votre numéro de dossier avant d'utiliser ce service.
Disponibilité du service
Le service de transmission électronique de documents est disponible en tout temps.
Assistance
Pour obtenir de l'aide, veuillez communiquer directement avec le responsable de votre dossier à la Commission.
Sécurité
Le service de transmission électronique de documents protège les documents transmis contre toute interception ou modification.
Limitations
Ce service ne peut être utilisé qu’avec les plates-formes Windows 98 et plus, et requiert Internet Explorer 5.0 et plus.
Pour des raisons de sécurité, le système n’accepte pas les formats de fichiers suivants.
ADE | ADP | ASX | BAS | BAT | CHM | CMD | CPL | CRT | DBX | EML | EXE | HLP | HTA |
HTM | HTML | INF | INS | ISP | ISP | JS | JSE | LNK | MDA | MDB | MDE | MDT | MDW |
MDZ | MHT | MSC | MSI | MSP | MST | OPS | PCD | PIF | PRF | REG | SCF | SCR | SCT |
SHB | URL | VB | VBE | VBS | WAB | WSC | WSH |
De plus, la taille maximale d'un envoi est de 5 Mo.
