Calcul d'indemnité des vacances
Le calcul de l'indemnité pour le congé annuel s'effectue de différentes façons selon la durée du service continu et les périodes d'absence du salarié durant l'année de référence :
Dans le cas où il n'y a pas eu d'absence, l'indemnité se calcule en fonction de la durée du service continu seulement&nbs
Service continu | Durée des vacances | Indemnité |
moins d'un an | 1 jour par mois de service (sans excéder 2 semaines) | 4 % |
1 an à moins de 5 ans | 2 semaines continues | 4 % |
5 ans et plus | 3 semaines continues | 6 % |
Dans le cas où il y a eu absence* durant l'année de référence, l'indemnité se calcule en 4 étapes :
- identification du ou des types d'absence
- détermination du salaire journalier ou hebdomadaire moyen
- calcul de l'indemnité à partir des semaines travaillées et des semaines d'absence qui n'affectent pas le calcul des vacances
- calcul de l'indemnité en fonction du salaire qui aurait été versé s'il n'y avait pas eu d'absence.
L'indemnité de vacances correspond au montant le plus bas obtenu à l'étape 3 ou 4.
* Les absences de 26 semaines et moins qui ne réduisent pas le calcul de l'indemnité des vacances sont les suivantes :
- absence pour cause de maladie autre que maladie professionnelle
- absence pour cause d'accident autre que CSST
- absence à la suite d'un acte criminel.
Autres absences :
- congé de maternité (maximum 18 semaines protégées)
- congé de paternité (maximum 5 semaines protégées).
Par conséquent, le salarié absent en raison d'une mise à pied ou d'un congé pour retrait préventif, par exemple, verra son indemnité réduite.
Dans le cas où il y a une fin d'emploi et que l'indemnité de vacances n'a pas été versée pendant la période de référence, vous devrez procéder en 2 étapes :
- faire le calcul pour la période de référence précédente
- refaire le calcul en additionnant l'indemnité à verser au salaire gagné pendant la période de référence en cours.
Exemple :
Date de début d'emploi : 1er mai 2007
Date de fin d'emploi : 26 octobre 2008
Période de référence précédente : 1er mai 2007 au 30 avril 2008
Période de référence en cours : 1er mai 2008 au 26 octobre 2008
Cet outil ne s'adresse pas au salarié assujetti au Règlement sur des conditions minimales de travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement. L'outil ne tient compte que des semaines complètes d'absence. De plus, certaines catégories de salariés sont exclues de l'application de la section relative aux vacances (voir article 77 de la loi).
Pour plus d'information, vous pouvez communiquer avec le Service des renseignements de la Commission.
Calcul détaillé
| Formule | Indemnité |
|---|
Étape 1 Déterminer l'indemnité
Étape 2 Détermination du salaire journalier ou hebdomadaire moyen
| salaire gagné | |
|---|---|
| + pourboires | |
| + commissions | |
| + pièces payées | |
| - salaire durant le retour progressif - maladie, accident autre que CSST ou acte criminel | |
| - salaire durant le retour progressif CSST | |
| = | |
| salaire gagné durant l'année de référence | |
| X pourcentage | |
| / nombre de semaines travaillées | |
| = | |
| indemnité | |
| salaire hebdomadaire moyen |
| salaire hebdomadaire moyen | |
|---|---|
| / nombre de jours travaillés par semaine | |
| = | |
| salaire journalier moyen |
Étape 3 Calcul de l'indemnité à partir des semaines travaillées et des semaines d'absence qui n'affectent pas le calcul
| salaire hebdomadaire moyen | |
|---|---|
| X nombre de semaines de congé prévues selon la loi | |
| X (semaines à l'emploi - semaines de congé qui affectent) | |
| / nombre de semaines à l'emploi | / 52 |
| = | |
| indemnité |
Étape 3 Calcul de l'indemnité à partir des semaines travaillées et des semaines d'absence qui n'affectent pas le calcul
Étape 3 Calculer l'indemnité
| salaire journalier moyen | |
|---|---|
| X nombre de jours de congé prévus selon la loi (1 jour par mois complet) | |
| X (semaines à l'emploi - semaines de congé qui affectent) | |
| / nombre de semaines à l'emploi | |
| = | |
| indemnité |
Étape 4 Calcul de l'indemnité en fonction du salaire qui aurait été versé s'il n'y avait pas eu d'absence
| salaire hebdomadaire moyen | |
|---|---|
| X (semaines à l'emploi - semaines de congé qui affectent) | |
| X pourcentage | |
| = | |
| indemnité |
Étape 4 Calcul de l'indemnité en fonction du salaire qui aurait été versé s'il n'y avait pas eu d'absence
| salaire hebdomadaire moyen | |
|---|---|
| X (semaines à l'emploi - semaines de congé qui affectent) | |
| X pourcentage | |
| = | |
| indemnité |
| Indemnité de vacances* | |
|---|---|
| * L'indemnité de vacances correspond au montant le plus bas obtenu à l'étape 3 ou 4. | |
| Indemnité de vacances* | |
|---|---|
| * L'indemnité de vacances correspond au montant le plus bas obtenu à l'étape 3 ou 4. | |
Le résultat affiché représente le montant de l'indemnité calculé selon les informations saisies. Si vous constatez des anomalies, nous vous invitons à communiquer avec le Service des renseignements de la Commission. Nous vous rappelons que les formules de calcul sont fournies à titre indicatif seulement.
Avis : Le résultat affiché ne constitue pas une réclamation. Une enquête effectuée par la Commission des normes du travail pourrait mener à un résultat différent.