Salarié à commission
Le calcul de l'indemnité pour avis de cessation d'emploi s'effectue de la façon suivante :
- il faut déterminer la durée de l'avis en fonction du nombre d'années de service continu;
Service continu | Durée de l'avis |
3 mois à 1 an | 1 semaine |
1 an à 5 ans | 2 semaines |
5 ans à 10 ans | 4 semaines |
10 ans et plus | 8 semaines |
- il faut ensuite déterminer la moyenne hebdomadaire du salaire durant les périodes complètes de paye comprises dans les trois mois précédant la fin d'emploi;
- il faut également calculer l'indemnité à partir de ces informations;
- et enfin, vérifier si ce salaire est conforme à la Loi sur les normes du travail.
L'outil permet d'effectuer des calculs rétroactifs sur une période d'un an, à compter de la date du jour. Il ne tient donc pas compte de la période de prescription plus longue qui s'applique dans le cas des travailleurs forestiers.
Pour plus d'information, vous pouvez communiquer avec le Service des renseignements de la Commission.
Calcul détaillé
| Formule | Indemnité |
|---|
Étape 1 Déterminer la durée de l'avis
| durée de l'avis selon la loi (en semaines) |
|---|
Étape 2 Déterminer le salaire hebdomadaire pour chacune des semaines
Étape 3 Déterminer le salaire hebdomadaire moyen
Étape 4 Calculer l'indemnité
Le résultat affiché représente le montant de l'indemnité calculé selon
les informations saisies. Il est possible que la rémunération pour la semaine ne
soit pas conforme à la loi. Pour le vérifier, vous pouvez utiliser
l'outil de calcul du
salaire et des heures supplémentaires. Aussi, la semaine correspond
à une période où le taux du salaire minimum a été modifié. Pour plus
d'information ou si vous constatez des anomalies, nous vous invitons
à communiquer avec les services
à la clientèle de la Commission. Nous vous rappelons que les formules
de calcul sont fournies à titre indicatif seulement.
Le résultat affiché représente le montant de l'indemnité calculé selon
les informations saisies. Il est possible que la rémunération pour la semaine ne
soit pas conforme à la loi. Pour le vérifier, vous pouvez utiliser
l'outil de calcul du
salaire et des heures supplémentaires.
Si vous constatez des anomalies, nous vous invitons à communiquer
avec les services
à la clientèle de la Commission. Nous vous rappelons que les formules
de calcul sont fournies à titre indicatif seulement.
Le résultat affiché représente le montant de l'indemnité calculé selon
les informations saisies. Aussi, selon les mêmes informations, le
salaire calculé respecte le salaire minimum. Cependant, la semaine correspond à une période où le
taux du salaire minimum a été modifié.
Pour plus d'information, nous vous invitons à communiquer avec les services à la
clientèle de la Commission. Nous vous rappelons que les formules
de calcul sont fournies à titre indicatif seulement.
Le résultat affiché représente le montant de l'indemnité calculé selon
les informations saisies. Aussi, selon les mêmes informations, le
salaire calculé respecte le salaire minimum.
Si vous constatez des anomalies, nous vous invitons à communiquer
avec les services
à la clientèle de la Commission. Nous vous rappelons que les formules
de calcul sont fournies à titre indicatif seulement.
Le résultat affiché représente le montant de l'indemnité calculé selon les informations saisies. Si vous constatez des anomalies, nous vous invitons à communiquer avec les services à la clientèle de la Commission. Nous vous rappelons que les formules de calcul sont fournies à titre indicatif seulement.
Avis : Le résultat affiché ne constitue pas une réclamation et une enquête effectuée par la Commission pourrait mener à un résultat différent.