Guide d'utilisation

Les outils de calcul sont disponibles sur le site de la Commission des normes du travail à titre indicatif seulement. Ils n'ont pas été conçus pour traiter les cas d'exception.

Nous rappelons qu'à la suite du dépôt d'une plainte, la Loi sur les normes du travail accorde à la Commission un pouvoir d'enquête. Si un processus judiciaire s'ensuit, la Commission agit à titre d'organisme de représentation. Donc, il se peut que le résultat de vos calculs diffère du résultat final après enquête ou décision du tribunal.

En cas de doute ou pour plus d'information, vous pouvez consulter la section du site présentant la Loi sur les normes du travail et ses règlements ou communiquer avec les services de renseignements de la Commission.

• À qui s'adressent les outils
• Les éléments composant les différents outils
• La saisie de l'information
• Les recours possibles
• Sécurité

Les outils s'adressent à vous :

• si vous êtes salariés au sens de la Loi sur les normes du travail;
• si vous êtes un employeur assujetti à la Loi sur les normes du travail.

Toutefois, certains salariés sont exclus totalement ou partiellement de l'application de la loi. Il s'agit notamment :

• des salariés dont la fonction exclusive est d'assumer la garde de personnes (jusqu'au 1er juin 2004);
• des salariés régis par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d'œuvre dans l'industrie de la construction. Ils bénéficient cependant du droit aux principaux congés pour raisons familiales ou parentales;
• des travailleurs dépendants dont la rémunération ou le tarif qui leur est applicable est déterminé par règlement;
• des étudiants qui travaillent au cours de l'année scolaire dans un établissement choisi par un établissement d'enseignement;
• des cadres supérieurs. Ils bénéficient cependant du droit au principaux congés pour raisons familiales ou parentales;
• des salariés qui sont régis par le Code canadien du travail.

Lorsque d'autres exceptions s'appliquent, elles sont précisées au début de chaque outil de calcul.

employeur

Personne physique ou morale qui fait exécuter, contre rémunération, un travail par un ou des salariés pour son compte et sous sa subordination.

Chaque outil est divisé en cinq parties :

• un court texte décrivant l'outil;
• une section servant à la saisie de l'information (ex. : nombre d'heures travaillées, salaire annuel). Cette saisie se fait, dans la plupart des cas, en une seule étape;
• un bouton déclenchant le calcul;
• un tableau présentant les résultats. Ce tableau est divisé en plusieurs étapes afin d'expliquer la méthode de calcul utilisée;
• un bouton permettant d'effacer les données et de débuter un autre calcul.

• Vous pouvez utiliser l'information contenue dans vos bulletins de paye, votre état de rémunération aux fins d'impôt et le détail de vos heures travaillées. Plus l'information saisie est représentative de la situation réelle, plus le résultat du calcul sera précis.
• Pour un même outil, l'information à saisir peut varier selon le type de salarié (régulier, au pourboire, à commission, à la pièce).
• Afin de faciliter la saisie d'information répétitive, certains outils offrent un bouton « Copier ». Cette fonction permet de copier ces informations et de s'en servir pour tous les champs où elles doivent être répétées. Vous aurez toujours la possibilité de modifier les données copiées par la suite.
• Les outils permettent d'effectuer des calculs rétroactifs sur une période d'un an, à compter de la date du jour. De plus, l'outil de calcul de l'indemnité pour les jours fériés offre la possibilité de calculer les montants à verser ou à recevoir pour les congés à venir dans le mois suivant la date du jour. 

Si vous êtes un salarié et que l'utilisation des outils de calcul vous permet de constater que les montants reçus ne sont pas conformes à la Loi, certains recours s'offrent à vous. Pour plus d'information sur les recours possibles, veuillez consulter la section « Vos recours en cas de non respect des normes pécuniaires ».

Avant de vous présenter à l’un de nos bureaux, il serait utile d'imprimer une copie des calculs effectués à partir des outils.

Les informations saisies ne sont pas conservées dans une banque de données et ne peuvent être reliées à un dossier d'enquête. Elles sont détruites automatiquement lorsque :

• vous quittez le site de la Commission des normes du travail;
• vous quittez la section des outils;
• vous débutez un autre calcul.