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Salaire, paie et travail
Tableau travail des enfants

La Loi sur les normes du travail divise la notion d’enfant en 3 groupes
Pour chacun des groupes, l’employeur a des responsabilités différentes. Selon la situation de l’enfant, l’employeur doit s’assurer que :L’enfant de moins de 16 ans et sans diplôme de sec. V ou ayant atteint 16 ans dans l’année scolaire, mais tenu à la fréquentation scolaire jusqu’au dernier jour du calendrier.L’enfant de moins de 18 ans non compris dans les autres catégoriesL’enfant de moins de 14 ans
l’enfant n’effectue pas un travail qui dépasse ses capacités ou qui est susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique et moralS'appliqueS'appliqueS'applique
l’enfant ne travaille pas durant les heures de classeS'appliqueNe s'applique pas.S'applique
les heures de travail de l’enfant ne l’empêchent pas d’être à l’école durant les heures de classeS'appliqueNe s'applique pas.S'applique
l’enfant ne travaille pas entre 23h et 6h sauf pour la livraison de journaux ou le travail effectué à titre de créateur ou d’interprète dans certains domaines de production artistiqueS'appliqueNe s'applique pas.S'applique
les heures de travail de l’enfant ne l’empêchent pas d’être à sa résidence entre 23h et 6h, compte tenu de son lieu de résidence familiale, sauf pour le travail effectué à titre de créateur ou d’interprète dans certains domaines de production artistique ou pour un travail effectué pour un organisme à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs, si le travail de l’enfant implique qu’il loge à l’établissement de l’employeur, dans la mesure où il n’est pas tenu de fréquenter l’école le lendemainS'appliqueNe s'applique pas.S'applique
le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur de l’enfant lui remet une autorisation écrite (à conserver dans le système d’enregistrement)Ne s'applique pas.Ne s'applique pas.S'applique