Salaire, paie et travail
Tableau travail des enfants
Pour chacun des groupes, l’employeur a des responsabilités différentes. Selon la situation de l’enfant, l’employeur doit s’assurer que : | L’enfant de moins de 16 ans et sans diplôme de sec. V ou ayant atteint 16 ans dans l’année scolaire, mais tenu à la fréquentation scolaire jusqu’au dernier jour du calendrier. | L’enfant de moins de 18 ans non compris dans les autres catégories | L’enfant de moins de 14 ans |
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l’enfant n’effectue pas un travail qui dépasse ses capacités ou qui est susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique et moral |
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l’enfant ne travaille pas durant les heures de classe |
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les heures de travail de l’enfant ne l’empêchent pas d’être à l’école durant les heures de classe |
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l’enfant ne travaille pas entre 23h et 6h sauf pour la livraison de journaux ou le travail effectué à titre de créateur ou d’interprète dans certains domaines de production artistique |
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les heures de travail de l’enfant ne l’empêchent pas d’être à sa résidence entre 23h et 6h, compte tenu de son lieu de résidence familiale, sauf pour le travail effectué à titre de créateur ou d’interprète dans certains domaines de production artistique ou pour un travail effectué pour un organisme à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs, si le travail de l’enfant implique qu’il loge à l’établissement de l’employeur, dans la mesure où il n’est pas tenu de fréquenter l’école le lendemain |
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le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur de l’enfant lui remet une autorisation écrite (à conserver dans le système d’enregistrement) |
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