La loi dit

La Loi sur les normes du travail contient des dispositions sur la présence au travail qui protègent la majorité des salariés québécois, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.

Heures de travail et présence au travail

Un salarié est réputé au travail et doit être payé :

  • quand il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu’il est obligé d’attendre qu’on lui donne du travail
  • pendant les pauses accordées par l’employeur
  • durant le temps d’un déplacement exigé par l’employeur
  • pendant toute période d’essai ou de formation exigée par l’employeur.

L'employeur doit rembourser les frais raisonnables payés par le salarié quand celui-ci doit se déplacer ou suivre une formation à sa demande.

Pause café

La pause café n’est pas obligatoire, mais quand elle est accordée par l’employeur elle doit être payée et incluse dans le calcul des heures travaillées.

Repas

Après une période de travail de 5 heures consécutives, le salarié a droit à une période de 30 minutes, sans salaire, pour son repas. Cette période doit lui être payée s’il ne peut pas quitter son poste de travail.

Indemnité de présence d’au moins 3 heures

Le salarié qui se présente au travail à la demande expresse de son employeur ou dans le cours normal de son emploi et qui, finalement, ne travaille pas ou travaille moins que 3 heures consécutives, a droit à une indemnité égale à 3 heures de son salaire horaire habituel.

Le salarié a droit au pourboire reçu au cours de cette période. Si les dispositions concernant les heures supplémentaires lui assurent un montant plus élevé, il ne bénéficie pas de l'indemnité de présence de 3 heures, mais plutôt du nombre d'heures supplémentaires majorées de 50 %.

Cette disposition ne s'applique pas dans les cas de force majeure, comme lors d'un incendie, ou quand le salarié est embauché pour des périodes de moins de 3 heures comme certains placiers, des chauffeurs d'autobus scolaire ou des brigadiers scolaires.

Repos hebdomadaire

Le salarié a droit chaque semaine à un repos d’au moins 32 heures consécutives. Dans le cas du travailleur agricole, son jour de repos peut être reporté à la semaine suivante s’il est d’accord.

    

Droit de refuser de travailler

Un salarié peut refuser de travailler si, une journée donnée :

  • on lui demande de travailler plus de 4 heures au-delà de ses heures habituelles ou plus de 14 heures par période de 24 heures, selon la période la plus courte
  • on lui demande de travailler plus de 12 heures par période de 24 heures. Cette disposition s’applique seulement aux salariés dont les heures quotidiennes de travail sont variables ou non continues.
  • Le salarié peut aussi refuser de travailler si, une semaine donnée :
  • on lui demande de travailler plus de 50 heures, sauf si ses heures de travail sont étalées
  • on lui demande de travailler plus de 60 heures. Cette disposition s’applique seulement aux salariés qui travaillent dans un endroit isolé ou, plus spécifiquement, sur le territoire de la Baie-James.

Un salarié ne peut pas refuser de travailler :

  • si son refus a pour conséquence de mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité des travailleurs ou de la population
  • en cas de risque de destruction ou de détérioration grave de biens ou d’immeubles, ou dans tout autre cas de force majeure
  • si ce refus va à l’encontre de son code de déontologie.

Disparités dans les conditions de travail

Un employeur ne peut pas donner au salarié assujetti à la Loi sur les normes du travail des conditions de travail moins avantageuses que celles d’autres salariés qui font le même travail dans le même établissement, simplement en raison de sa date d’embauche.

Ces conditions de travail portent notamment sur :

  • le salaire
  • la durée du travail
  • les jours fériés, chômés et payés
  • les congés annuels
  • les repos
  • les absences et congés pour raisons familiales ou parentales
  • l’avis de cessation d’emploi.

Pour en savoir plus, consultez la section Disparités dans les conditions de travail.
     

Questions fréquentes

  1. Est-ce qu'un employeur doit obligatoirement prévoir un horaire quotidien de travail d'au moins 3 heures ?
    Non. Si le travail peut habituellement être fait en moins de 3 heures, l'employeur peut prévoir des horaires de travail moins longs.

  2. Un employeur peut-il demander à un salarié d'arriver 15 minutes plus tôt que le prévoit son horaire ?
    Oui. Si l'employeur demande au salarié d'arriver 10 ou 15 minutes plus tôt ou de partir 10 ou 15 minutes plus tard, il doit toutefois lui payer ce temps. Tout temps travaillé ou mis à la disposition de l'employeur doit être payé. Ce n'est pas l'heure d'ouverture ou de fermeture des portes ni l'horaire prévu qui importe, mais bien la durée où le salarié est à la disposition de l'employeur.

  3. L’employeur doit-il remettre l’horaire de travail longtemps à l’avance ?
    Non. Rien dans la loi ne stipule à quel moment l’employeur doit remettre l’horaire de travail.

  4. Est-ce qu’une formation doit être rémunérée ?
    Oui. Quand un employeur oblige un salarié à suivre une formation, pendant les heures de travail ou non, il doit le rémunérer pour ces heures et tenir compte des heures supplémentaires s'il y a lieu. Il doit aussi lui rembourser tous les frais reliés à cette formation, comme les frais d'inscription ou de transport.

  5. Est-ce à l'employeur de décider de l'horaire de travail de l’employé?
    Oui. L’horaire de travail est le droit de gérance de l’employeur pourvu qu'il respecte la Loi des normes du travail sur le repos hebdomadaire et le droit de refus de travail.

  6. Est-ce qu'un employeur doit m'accorder 8 heures de repos entre deux quarts de travail ?
    Non. La Loi sur les normes du travail n'a pas prévu de temps minimal de repos entre deux quarts de travail. Toutefois, dans certaines circonstances, un employé peut refuser de travailler.

Haut de page

Gouvernement du Québec

© Gouvernement du Québec