Calcul du salaire et des heures supplémentaires
Salarié à la commission
Le calcul du salaire et des heures supplémentaires s'effectue de la façon suivante :
- d'abord il faut déterminer si des heures supplémentaires ont été effectuées durant la semaine;
- ensuite, il faut calculer le salaire selon les informations saisies;
- pour les salariés rémunérés à la commission, l'outil vérifie si ce salaire est conforme à la Loi sur les normes du travail.
Cet outil ne s'adresse pas au salarié assujetti au Règlement sur des conditions minimales de travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement. L'outil permet au salarié rémunéré à la semaine de vérifier si le taux du salaire minimum est respecté. Cependant, la méthode de calcul ne s'applique pas aux salariés rémunérés à la semaine qui n'ont pas droit au taux majoré (voir article 54 de la loi). L'outil permet d'effectuer des calculs rétroactifs sur une période d'un an, à compter de la date du jour. Il ne tient donc pas compte de la période de prescription plus longue qui s'applique dans le cas des travailleurs forestiers.
Pour plus d'information, vous pouvez communiquer avec le Service des renseignements de la Commission.
Calcul détaillé
| Formule | Salaire |
|---|
Étape 1 Déterminer les heures supplémentaires effectuées
| nombre total d'heures travaillées | |
|---|---|
| - durée de la semaine normale | |
| = | |
| nombre d'heures supplémentaires |
Étape 2 Déterminer le salaire selon les informations saisies
| nombre total d'heures travaillées | |
|---|---|
| durée de la semaine normale | |
| X taux horaire | |
| = | |
| montant pour heures à taux simple |
Étape 3 Déterminer le salaire en vertu de la loi
| X taux horaire du salaire minimum | |
|---|---|
| = | |
| montant pour heures à taux simple | |
| nombre d'heures supplémentaires | |
| X taux horaire du salaire minimum | |
| X temps et demi | X 1,5 |
| = | |
| montant pour heures supplémentaires | |
| montant pour heures à taux simple | |
| + montant pour heures supplémentaires | |
| = | |
| salaire calculé en vertu de la loi |
Les formules de calcul sont fournies à titre indicatif seulement. Pour plus d'information, vous pouvez consulter la Loi sur les normes du travail et ses règlements ou communiquez avec les services à la clientèle de la Commission.
La période indiquée correspond à une période où le taux du salaire
minimum a été modifié. Pour plus d'information, nous vous invitons
à communiquer avec les services
à la clientèle de la Commission. Nous vous rappelons que les formules
de calcul sont fournies à titre indicatif seulement.
Le salaire calculé selon les informations saisies ( $)
est inférieur au salaire calculé en vertu de la loi ( $).
Il est possible que la rémunération ne soit pas conforme à la loi.
Pour plus d'information, nous vous invitons à communiquer avec les services
à la clientèle de la Commission. Nous vous rappelons que les formules
de calcul sont fournies à titre indicatif seulement.
Le salaire calculé selon les informations saisies ( $)
est inférieur au salaire calculé en vertu de la loi ( $).
Il est possible que la rémunération ne soit pas conforme à la loi.
Comme la période indiquée correspond à une période où le taux du salaire
minimum a été modifié, nous vous invitons à communiquer avec les services
à la clientèle de la Commission. Nous vous rappelons que les formules
de calcul sont fournies à titre indicatif seulement.
Avis : Le résultat affiché ne constitue pas une réclamation et une enquête effectuée par la Commission pourrait mener à un résultat différent.