Disparités dans les conditions de travail
Rappelez-vous
Pour être sûr de bien appliquer la norme :
- vous devez éliminer le plus rapidement possible les disparités dans les conditions de travail si elles sont fondées uniquement sur la date d’embauche
- vous pouvez justifier des distinctions temporaires entre vos employés en cas de reclassements, de rétrogradations, de fusions ou de réorganisations internes de votre entreprise
- vous devez fixer le délai pour procéder à l'élimination de ces distinctions selon vos effectifs, l’ampleur de l’écart à combler, la durée des conditions temporaires et vos capacités financières. Les délais peuvent varier.
En cas de mésentente
Discutez avec votre employéClarifiez la situation et, autant que possible, réglez le problème.
Si l’initiative vient de votre employé, sachez que la loi vous interdit toute forme de représailles à son endroit.
- Renseignez-vous
Communiquez avec le Service des renseignements par téléphone ou par courriel, au besoin.
En intervenant rapidement, vous limitez les risques de plainte contre vous à la Commission des normes du travail. C’est dans votre intérêt et celui de votre employé.
Si le problème ne se règle pas, vous pouvez faire l’objet d’une plainte. Dans ce cas, préparez-vous à :
- donner votre version des faits
- transmettre tout document requis par l'inspecteur-enquêteur
- payer la réclamation établie, s'il y a lieu, sous peine de poursuite civile.
Si vous refusez de collaborer, vous risquez d’être poursuivi au pénal et de devoir payer des amendes.
