Disparités dans les conditions de travail

Exemple 1

Le 1er septembre 2010, Julie a été embauchée comme caissière dans un supermarché. Comme le prévoit sa convention collective, son salaire est de 9,50$ l’heure. Ses collègues, qui font le même travail qu’elle, sont entrés en fonction quelques semaines seulement avant la signature de cette convention collective. Leur salaire est de 10,00 $ l’heure. La convention collective de Julie ne prévoit aucun rattrapage salarial qui lui permettrait d’obtenir le même salaire que ses collègues.

Si c’est seulement la date d’embauche qui justifie le salaire plus bas de Julie, elle est victime de disparité salariale interdite par la loi.

Certaines primes, allocations ou indemnités peuvent s’ajouter au salaire de base. Si une prime de soir ou de nuit était inférieure pour les employés embauchés après une certaine date, cela constituerait aussi une disparité salariale interdite par la loi.

Exemple 2

Angelo est embauché le 14 juin 2010. Comme ses collègues qui travaillent à cet endroit depuis le 1er janvier 2010, il a droit à une indemnité de vacances de 6 %, alors que les employés plus anciens ont droit à 8 %. Même si l’indemnité minimale prévue par la loi est de 4 %, Angelo pourrait porter plainte et réclamer la différence entre son indemnité actuelle et celle de ses collègues. Ses conditions sont moins avantageuses uniquement à cause de sa date d’embauche, ce qui est interdit par la loi.

Exemple 1

Marie-Ève vient d’être embauchée comme étalagiste dans un grand magasin. Selon la convention collective en vigueur dans son entreprise, elle reçoit un salaire de 10 $ l’heure. Après sa première journée de travail, elle discute avec sa collègue Annie, elle aussi étalagiste. Celle-ci lui apprend qu’elle travaille au magasin depuis 4 ans et qu’elle gagne maintenant 14 $ l’heure, conformément à la progression salariale de l’échelle établie par la convention collective.

Marie-Ève ne peut pas conclure à une disparité salariale interdite par la loi. Elle gagne moins que sa collègue parce que celle-ci a plus d’ancienneté.

Exemple 2

Jean-François travaille comme mécanicien depuis le 1^er avril 2010 dans une entreprise non syndiquée.

Il apprend d’un collègue que, depuis plusieurs années, leur employeur donne une journée de congé payée à chaque employé le jour de son anniversaire. Il a toutefois changé sa politique le 1^er janvier 2010 et refuse d’accorder le même avantage à ceux qu’il a embauchés après cette date.

Jean-François trouve cela injuste, mais il ne s’agit pas d’une disparité dans les conditions de travail interdite par la Loi. Aucune norme n’oblige un employeur à donner congé à ses employés le jour de leur anniversaire.

Reclassement

Jusqu’à tout récemment, Pierre travaillait comme chef d’équipe dans un atelier. Il gagnait 20 $ l’heure, selon les termes de sa convention collective. À la suite de plusieurs changements au sein de l’entreprise, son poste a été aboli. Il a été réaffecté à un poste d’opérateur et est maintenant payé 17 $ l’heure.

Malgré ce reclassement, l’employeur pourrait accepter de maintenir le salaire de Pierre à 20 $ l’heure en attendant l’indexation jusqu’à ce taux de l’échelle salariale. Les collègues de Pierre n’auraient alors pas le droit de prendre le salaire de Pierre comme base de comparaison pour invoquer une disparité salariale.

Fusion d’entreprises

Les employés d’entretien syndiqués de l’entreprise ABC gagnent 15 $ l’heure au maximum de l’échelle prévue à leur convention collective. Afin d’accroître ses parts de marché, ABC fusionne avec XYZ, autre entreprise dont les employés d’entretien sont rémunérés à un taux maximum de 12 $ l’heure.

Pour ne pas pénaliser les salariés d’ABC, l’employeur pourrait leur permettre de conserver temporairement cet écart de salaire, sans contrevenir aux dispositions de la Loi sur les normes du travail. L’entreprise est toutefois tenue d’établir une échelle unique pour tous ses employés d’entretien dans un délai raisonnable.

Mesures transitoires

La convention collective de l’entreprise SuperPro comporte deux échelles salariales. Pour les salariés en poste depuis le 1^er janvier 2009, le salaire est de 20 000 $ à 50 000 $. Pour les salariés en poste depuis le 1^er janvier 2010, il varie entre 15 000 $ et 40 000 $. Pour se conformer à la loi, l’employeur établit une seule échelle salariale pour l’ensemble de ses salariés qui font le même travail dans le même établissement. Il détermine que leur salaire sera de 15 000 $ à 45 000 $.

Pour éviter de désavantager les salariés payés plus de 45 000 $, l’employeur peut décider de leur laisser leurs mêmes conditions salariales, tant que la nouvelle échelle ne sera pas indexée jusqu’à leur salaire. Pour permettre l’élimination des écarts salariaux dans un délai raisonnable, les augmentations reçues par ces salariés hors échelle pendant la période transitoire ne devront toutefois pas être aussi fortes que celles des autres salariés.