Politique de confidentialité

Merci de visiter notre site et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. La Commission des normes du travail applique la politique de confidentialité du portail gouvernemental.

La Commission des normes du travail ne place aucun témoin (« cookie ») permanent sur les disques durs des utilisateurs. Toutefois, notre site contient des liens vers d’autres sites gouvernementaux qui peuvent utiliser cette technologie. Pour plus d’information, nous vous suggérons de lire la politique de confidentialité de ces sites. De plus, aucun renseignement personnel n’est recueilli à moins d’un consentement préalable de l’internaute.

Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisées uniquement à des fins statistiques.

L’information transmise automatiquement

Vous devez savoir que, dès que vous accédez au site www.cnt.gouv.qc.ca, un échange d’information s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur de notre site, sans que vous ayez à intervenir. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L’information suivante est alors échangée :

  1. Le nom de domaine Internet (par exemple, « xcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d’accès Internet ou « université.edu » si votre accès se fait par l’entremise d’une université) et votre adresse IP (une adresse IP est un numéro unique d’une série de chiffres sous la forme 123.456.789.123 qui est automatiquement attribué à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet toutes les fois que vous naviguez dans Internet)
  2. Le type de navigateur et de système d’exploitation utilisés pour accéder à notre site
  3. La date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site
  4. Les pages que vous visitez
  5. Si vous atteignez le site www.cnt.gouv.qc.ca à partir d’un autre site (par exemple, un moteur de recherche), l’adresse de ce site.

Cet échange d’information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. La Commission conserve par ailleurs l’information nécessaire pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par notre clientèle, les sites de référencement et le pays d’origine des internautes.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l’organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s’assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s’identifier et vous informer (article 65) :

  • du nom et de l’adresse de l’organisme public au nom duquel la collecte est faite
  • de l’usage auquel ce renseignement est destiné
  • des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement
  • du caractère obligatoire ou facultatif de la demande
  • des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d’un refus de répondre à la demande
  • des droits d’accès et de rectification prévus par la loi.

Si vous choisissez de nous transmettre de l’information personnelle, que ce soit par courrier électronique ou en remplissant un formulaire papier, vous pouvez être assuré que nous n’utiliserons que l’information requise pour répondre à votre demande et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

L’information personnelle que vous nous communiquez n’est transmise à un autre organisme gouvernemental que si votre requête s’adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L’information reçue n’est en aucun cas utilisée pour dresser des profils d’utilisateurs et elle n’est transmise à aucun organisme privé.

Liens vers d’autres sites

Notre site propose des liens vers les sites d’organismes du gouvernement du Québec et vers quelques sites d’organismes privés. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez notre site. Notre politique de confidentialité ne s’applique donc plus.

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Demande d’accès à l’information

Pour toute demande d’accès à l’information, veuillez prendre contact avec :

Monsieur Robert L. Rivest
Direction générale des affaires juridiques
Commission des normes du travail
Hall Est, 7e étage
400, boul. Jean-Lesage
Québec (Québec)  G1K 8W1
Télécopieur: 418 646-3678

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