Plainte pour harcèlement psychologique

Au moment de porter plainte

Vous devrez fournir :

  • le nom et les coordonnées de votre employeur
  • la date de votre début d'emploi
  • une copie de votre contrat de travail
  • un exposé des faits

    L’exposé doit rapporter des faits objectifs et non des émotions. Il doit aussi préciser vos attentes. En 3 à 5 pages, il doit comprendre :

    • une mise en contexte décrivant le type d’entreprise, le travail effectué et le rendement exigé, la réorganisation dans l’entreprise, l’arrivée de nouveaux gestionnaires, le début du harcèlement, etc.
    • une description des comportements, des paroles ou des gestes reprochés qui mentionne, notamment, les lieux et les dates où les événements se sont produits.

  • des courriels, de la correspondance ou tout élément de preuve pertinent liés aux événements
  • un bulletin de paie pour identifier correctement votre employeur
  • un organigramme de l’entreprise (peut être dessiné à la main) pour la mise en contexte.

Votre collaboration est essentielle pour le traitement de votre plainte. Vous devrez :

  • appuyer ce que vous avancez sur des faits vérifiables
  • collaborer avec les différents intervenants de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Service de renseignement

Vous pouvez porter plainte de deux façons :

1. En ligne

2. Par téléphone au 1-844 838-0808

Le cheminement d'une plainte

Que se passe-t-il à compter du moment où une plainte est déposée à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail ? Voici les six étapes qu’une plainte peut franchir :

Tout au long de ce cheminement, des intervenants de la Commission communiquent avec vous pour vous fournir les explications appropriées.

La plainte peut être fermée à l’une ou l’autre de ces étapes. Le temps de traitement varie donc selon le parcours emprunté.