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Étape 6 : L'audience devant le Tribunal administratif du travail

La Tribunal administratif du travail...

La Tribunal administratif du travail est la seule instance qui peut statuer si la situation vécue par le salarié est réellement du harcèlement psychologique. L'avocat de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail accompagne le salarié dans tout ce processus.

Avant l'audience du dossier par un juge administratif, la Tribunal administratif du travailCe lien ouvre dans une nouvelle fenêtre offre une rencontre de conciliation au salarié et à l'employeur. Le conciliateur aide les parties impliquées à trouver ensemble des solutions au litige qui les oppose. À défaut d'une entente, les parties seront entendues par un juge administratif à la date prévue dans l'avis d'audience.

Une audience devant la Tribunal administratif du travail ressemble à ce qui se passe dans une cour de justice :

  • Le salarié et l'employeur sont tous deux appelés à donner leur version des faits
  • La présence du salarié est obligatoire
  • Le présumé harceleur et des témoins peuvent également être entendus 
  • La Tribunal administratif du travail peut accueillir ou rejeter la plainte. Elle a 90 jours après la dernière journée d'audience pour rendre sa décision.

Si le juge administratif en vient à la conclusion que le salarié a été victime de harcèlement psychologique et que l'employeur a fait défaut de respecter ses obligations, le juge administratif pourra, notamment, ordonner à l'employeur de : 

  • réintégrer le salarié dans son emploi
  • lui payer une indemnité correspondant au salaire perdu, s'il y a lieu
  • prendre les moyens raisonnables pour faire cesser le harcèlement
  • verser au salarié des dommages et intérêts punitifs et moraux
  • lui verser une indemnité pour perte d'emploi, s'il y a lieu
  • financer le soutien psychologique requis par le salarié pour une période raisonnable qu'il détermine
  • modifier le dossier disciplinaire du salarié.

 

Pour en savoir plus, consulter le site de la Tribunal administratif du travailCe lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.