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Étape 3 : La médiation

Lorsqu'il a été établi que la Commission peut intervenir, le dossier est confié à un médiateur. Celui-ci communique avec le salarié et l'employeur pour leur offrir ses services afin de les aider à trouver ensemble une solution qui permettra de régler la situation.

La médiationCe lien ouvre dans une nouvelle fenêtre est libre et volontaire. Elle peut donc être acceptée ou refusée par les parties. L'employeur et le salarié peuvent être accompagnés par une personne de leur choix lors de la rencontre de médiation.

Pour en savoir plus et vous aider à vous préparer à une rencontre de médiation, consultez notre document Comment se préparer à la médiationCe lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. Vous pouvez également visionner notre capsule vidéo La médiationCe lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Le médiateur :

  • Communique avec le salarié et l'employeur pour leur proposer une rencontre de médiation
  • Invite les parties à une rencontre dans un endroit neutre
  • Permet au salarié et à l'employeur d'exprimer leur point de vue respectif
  • Soutient le salarié et l'employeur dans la recherche de solutions satisfaisantes
  • Aide à la rédaction d'une entente satisfaisante pour le salarié et l'employeur.

Si l'employeur et le salarié s'entendent sur une solution 

  • La Commission met fin à son intervention.

Si la médiation est refusée ou qu'aucune entente n'est possible 

  • La plainte est confiée à un enquêteur en harcèlement psychologique de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. 

Le salarié et l'employeur peuvent faire appel au service de médiation à toutes les étapes du cheminement de la plainte.