21 septembre 2011

Nouvelle déclaration de services aux citoyens

La Commission des normes du travail s’est dotée d’une nouvelle déclaration de services aux citoyens qui présente notamment ses engagements généraux et ses engagements spécifiques envers sa clientèle. Consultez-la afin de prendre connaissance des niveaux de services que vous êtes en droit d’obtenir lorsque vous faites appel à la Commission.

Lien pertinent

Déclaration de services aux citoyens (pdf)

 

 

Date de la dernière modification : 21 septembre 2011

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