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Guide Interprétation et jurisprudence

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Partie III - La Loi sur la fête nationale

Chapitre F-1.1

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Présentation

La Loi sur la fête nationale fut sanctionnée le 8 juin 1978. Elle est entrée en vigueur le jour même de sa sanction. Elle a ensuite été modifiée à plusieurs reprises et parfois dans l’unique but d’assurer une certaine concordance avec différents textes de loi.

La Loi sur la fête nationale a été modifiée par la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives (2002, c. 80) sanctionnée le 19 décembre 2002 et par la Loi modifiant la Loi sur la fête nationale et d'autres dispositions législatives (2007,c.4) sanctionnée le 8 juin 2007.

Article 1

Fête nationale

Le 24 juin, jour de la Saint-Jean-Baptiste, est le jour de la fête nationale.

 

1978, c. 5, a. 1.

 

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La Loi sur les normes du travail »

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

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