Cette disposition vise les bénéficiaires au sens du paragraphe p du premier alinéa de l’article 1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris à la condition qu’ils travaillent en vue de leur rééducation physique, mentale ou sociale. Le bénéficiaire est ainsi défini :

« p) "bénéficiaire" : toute personne à qui sont fournis des services de santé ou des services sociaux par un établissement ou une famille d’accueil. »

Les expressions « établissement » et « famille d’accueil » sont définies aux paragraphes a et o de l’article 1 de la même loi :

« a) "établissement" : un centre local de services communautaires, un centre hospitalier, un centre de services sociaux ou un centre d’accueil. »

« o) "famille d’accueil" : une famille qui prend charge d’un ou plusieurs adultes ou enfants, d’un nombre maximum de neuf, qui lui sont confiés par l’entremise d’un centre de services sociaux. »

Mentionnons que le règlement soustrait de l’application de la loi les établissements au sens du paragraphe a de l’article 1 à l’égard des bénéficiaires mentionnés ci-dessus et non pas les bénéficiaires eux-mêmes, quel que soit l’endroit où ils travaillent.

Ainsi, « les établissements » sont exclus de l’application de la loi à l’égard de tout bénéficiaire au sens de la définition donnée ci-dessus.