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Guide Interprétation et jurisprudence

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Partie II - Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail

Règlement sur les normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement (chapitre N-1.1, a. 92.1; chapitre N-1.1, r. 4)

Ce règlement a été approuvé par le gouvernement, en vertu du décret 1288-2003, le 3 décembre 2003. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2004.

Jours fériés, chômés et payés

Articles
5

Article 5

Les jours suivants sont des jours fériés et chômés :

  1. le 1er janvier ;
  2. le 2 janvier ;
  3. le Vendredi saint ;
  4. le lundi de Pâques ;
  5. le lundi qui précède le 25 mai ;
  6. le 1er juillet ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet ;
  7. le premier lundi de septembre ;
  8. le deuxième lundi d’octobre ;
  9. le 25 décembre.

D. 1288-2003, a. 5.

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La Loi sur les normes du travail »

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

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