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Guide Interprétation et jurisprudence

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Partie I - La Loi sur les normes du travail

CHAPITRE IV - Les normes du travail

Les repos

Articles
78
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Article 78

Repos hebdomadaire

Sous réserve de l'application du paragraphe 12° de l'article 39 ou de l'article 53, un salarié a droit à un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 32 heures consécutives.

Travailleur agricole

Dans le cas d'un travailleur agricole, ce jour de repos peut être reporté à la semaine suivante si le salarié y consent.

1979, c. 45, a. 78; 2002, c. 80, a. 26

Interprétation

Sous réserve des dispositions relatives à l’étalement des heures de travail, un salarié a droit à un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 32 heures consécutives.

Dans le cas du travailleur agricole, ce jour de repos peut être reporté à la semaine suivante si le salarié y consent.

Un employeur contrevient à la présente disposition en imposant une sanction ou une autre mesure au salarié qui refuserait de travailler pour bénéficier de son droit au repos hebdomadaire.

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La Loi sur les normes du travail »

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

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