Retourner au Centre de documentation

Guide Interprétation et jurisprudence

-

Index alphabétique

-

La version interrogeable en ligne du guide Interprétation et jurisprudence reprend les dispositions de la Loi sur les normes du travail, de ses règlements et de la Loi sur la fête nationale. Elle expose également l’interprétation qu’elles reçoivent aux fins d’application et fait mention des jugements retenus à cette fin, lorsqu’il y a lieu.

Cette version électronique du guide est mise à jour en continu. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement pour être informé des dernières modifications apportées aux dispositions de la Loi sur les normes du travail, de ses règlements et de la Loi sur la fête nationale.

Mise(s) à jour du guide

Les articles suivants ont été mis à jour :

  • Montants maximum pouvant être exigés pour les repas et l'hébergement (Art. 6 et 7) : Article 6 (2016/06/17)
  • Le champ d'application : Article 3 (2016/06/15)

 Fil RSS du Guide Interprétation et jurisprudence

Copiez ce lien dans votre agrégateur RSS

-

La Loi sur les normes du travail »

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

-
Couverture du Guide Interprétation et Jurisprudence

Télécharger la version PDF du document Interprétation et jurisprudence

Commander la version imprimée du document Interprétation et jurisprudence.