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Guide Interprétation et jurisprudence

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Index alphabétique

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La version interrogeable en ligne du guide Interprétation et jurisprudence reprend les dispositions de la Loi sur les normes du travail, de ses règlements et de la Loi sur la fête nationale. Elle expose également l’interprétation qu’elles reçoivent aux fins d’application et fait mention des jugements retenus à cette fin, lorsqu’il y a lieu.

Cette version électronique du guide est mise à jour en continu. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement pour être informé des dernières modifications apportées aux dispositions de la Loi sur les normes du travail, de ses règlements et de la Loi sur la fête nationale.

Mise(s) à jour du guide

Les articles suivants ont été mis à jour :

  • Chapitre F-1.1 : Article 17.1 (2017/06/09)
  • Les dispositions diverses, transitoires et finales : Article 170 (2017/06/09)
  • Dispositions pénales : Article 145.1 (2017/06/09)
  • Dispositions pénales : Article 144 (2017/06/09)
  • Dispositions pénales : Article 140 (2017/06/09)
  • Recours à l'encontre d'un congédiement fait sans une cause juste et suffisante : Article 131 (2017/06/09)
  • Recours à l'encontre d'un congédiement fait sans une cause juste et suffisante : Article 130 (2017/06/09)
  • Recours à l'encontre d'un congédiement fait sans une cause juste et suffisante : Article 128 (2017/06/09)
  • Recours à l'encontre d'un congédiement fait sans une cause juste et suffisante : Article 127 (2017/06/09)
  • Recours à l'encontre d'un congédiement fait sans une cause juste et suffisante : Article 126.1 (2017/06/09)
  • Recours à l'encontre d'un congédiement fait sans une cause juste et suffisante : Article 126 (2017/06/09)
  • Recours à l'encontre d'un congédiement fait sans une cause juste et suffisante : Article 125 (2017/06/09)
  • Recours à l'encontre d'un congédiement fait sans une cause juste et suffisante : Article 124 (2017/06/09)
  • Recours en cas de harcèlement psychologique : Article 123.16 (2017/06/09)
  • Recours en cas de harcèlement psychologique : Article 123.15 (2017/06/08)
  • Recours en cas de harcèlement psychologique : Article 123.14 (2017/06/08)
  • Recours en cas de harcèlement psychologique : Article 123.13 (2017/06/08)
  • Recours en cas de harcèlement psychologique : Article 123.12 (2017/06/08)
  • Recours en cas de harcèlement psychologique : Article 123.10 (2017/06/08)
  • Recours en cas de harcèlement psychologique : Article 123.9 (2017/06/08)
  • Recours à l'encontre d'une pratique interdite : Article 123.5 (2017/06/08)
  • Recours à l'encontre d'une pratique interdite : Article 123.4 (2017/06/08)
  • Recours à l'encontre d'une pratique interdite : Article 123 (2017/06/08)
  • Recours à l'encontre d'une pratique interdite : Article 122.1 (2017/06/08)
  • Recours à l'encontre d'une pratique interdite : Article 122 (2017/06/08)
  • Les recours civils : Article 116 (2017/06/08)
  • Les recours civils : Article 107.1 (2017/06/08)
  • Les recours civils : Article 107 (2017/06/08)
  • Les recours civils : Article 102 (2017/06/08)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 39.0.0.4. (2017/06/08)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 39.0.0.7. (2017/06/08)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 39.0.0.6. (2017/06/08)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 39.0.0.5. (2017/06/08)
  • L'effet des normes du travail : Article 97 (2017/06/08)
  • Diverses autres normes du travail : Article 86.1 (2017/06/08)
  • Diverses autres normes du travail : Article 85.1 (2017/06/08)
  • L'avis de licenciement collectif : Article 84.0.5 (2017/06/08)
  • L'avis de licenciement collectif : Article 84.0.4 (2017/06/08)
  • Le harcèlement psychologique : Article 81.20 (2017/06/08)
  • Le harcèlement psychologique : Article 81.18 (2017/06/08)
  • Les congés annuels payés : Article 66 (2017/06/08)
  • La durée du travail : Article 55 (2017/06/08)
  • Le salaire : Article 43 (2017/06/08)
  • Le salaire : Article 42 (2017/06/08)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 4 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 39.0.0.1 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 31 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 29 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 28.1 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 28 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 27 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 19 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 18 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 12 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 11 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 26 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 25 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 24 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 23 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 22 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 21 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 20 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 17 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 16 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 15 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 13 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 10.2 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 10.1 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 10 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 9 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 8 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 7 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 6.1 (2017/06/07)
  • Fonctions et pouvoirs de la commission : Article 6 (2017/06/07)
  • Le champ d'application : Article 3.1 (2017/06/07)
  • Le champ d'application : Article 3 (2017/06/07)
  • Définitions : Article 1 (2017/06/07)

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