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Guide Interprétation et jurisprudence

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Index alphabétique

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La version interrogeable en ligne du guide Interprétation et jurisprudence reprend les dispositions de la Loi sur les normes du travail, de ses règlements et de la Loi sur la fête nationale. Elle expose également l’interprétation qu’elles reçoivent aux fins d’application et fait mention des jugements retenus à cette fin, lorsqu’il y a lieu.

Cette version électronique du guide est mise à jour en continu. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement pour être informé des dernières modifications apportées aux dispositions de la Loi sur les normes du travail, de ses règlements et de la Loi sur la fête nationale.

Mise(s) à jour du guide

Les articles suivants ont été mis à jour :

  • Dispositions pénales : Article 140 (2017/05/17)
  • Recours à l'encontre d'une pratique interdite : Article 122 (2017/05/17)
  • Le champ d'application : Article 3.1 (2017/05/17)
  • Salaire minimum : Article 3 (2017/05/01)
  • Règlement sur les taux de cotisation (chapitre N-1.1 a. 29; chapitre N-1.1, r. 5) : Article 1 (2017/05/01)
  • Montants maximum pouvant être exigés pour les repas et l'hébergement (Art. 6 et 7) : Article 6 (2017/05/01)
  • Salaire minimum : Article 4.1 (2017/05/01)
  • Salaire minimum : Article 4 (2017/05/01)
  • Salaire minimum : Article 3 (2017/05/01)

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La Loi sur les normes du travail »

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »

La Loi sur la fête nationale »

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