Guide de gestion des ressources humaines

Au moment d’embaucher un salarié, vous devez clarifier avec lui certaines questions, dont son salaire, la durée de son travail, les congés et les absences auxquels il a droit.

Pour ce qui est du salaire, vous devez :

• préciser au salarié son taux de salaire et son mode de rémunération : à l’heure, à la semaine, au rendement, à la commission ou sur une autre base (art. 2 à 4.1 du Règlement sur les normes du travail ; art. 3 du Règlement sur des normes particulières à certains secteurs de l’industrie du vêtement)
• établir comment le paiement du salaire sera fait : en espèces, par chèque ou par virement bancaire (art. 42 de la Loi sur les normes du travail)
• informer le salarié des modalités de redistribution des pourboires si vous en percevez pour lui et, s’il y a lieu, de l’existence d’une convention de partage des pourboires (art. 50 et 50.1 de la Loi sur les normes du travail)
• déterminer les retenues qui seront faites sur le salaire et obtenir, s’il y a lieu, une autorisation écrite du salarié (art. 49 de la Loi sur les normes du travail)
• préciser, s’il y a lieu, le montant exigé pour la chambre et la pension (art. 6 et 7 du Règlement sur les normes du travail et art. 51.0.1 de la Loi sur les normes du travail)
• informer le salarié de la durée de la période de paie (art. 43 de la Loi sur les normes du travail).

En ce qui concerne la durée du travail, il vous faut :

• déterminer l’horaire de travail en précisant notamment la durée des repas, des pauses café et des autres pauses, s’il y a lieu (art. 57, 58 et 79 de la Loi sur les normes du travail)
• établir la durée de la semaine normale de travail (art. 52 et 53 de la Loi sur les normes du travail ; art. 9 à 13 du Règlement sur les normes du travail ; art. 4 du Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l’industrie du vêtement ; art. 4 de l'Ordonnance sur le commerce de détail de l’alimentation)
• préciser au salarié si la norme relative à la durée de la semaine normale s’applique dans son cas (art. 54 de la Loi sur les normes du travail)
• préciser au salarié s’il peut être appelé à faire des heures supplémentaires (art. 55 et 56 de la Loi sur les normes du travail)
• déterminer le ou les jours de repos hebdomadaire (art. 78 de la Loi sur les normes du travail).

Vous devez savoir qu’un salarié peut refuser de travailler au-delà de ses heures habituelles (art. 59.0.1 de la Loi sur les normes du travail). Vous devez aussi savoir qu’un salarié peut refuser de travailler au-delà de ses heures habituelles de travail parce que sa présence est nécessaire auprès de certains membres de sa famille dans certains cas précis (art. 122, paragr. 6° de la Loi sur les normes du travail).

En ce qui a trait aux congés et aux absences autorisées, vous aurez à :

• informer le salarié de l’année de référence en vigueur dans l’entreprise (art. 66 de la Loi sur les normes du travail)
• préciser si l’entreprise ferme ou non ses portes durant la période des vacances (art. 71 et 73 de la Loi sur les normes du travail)
• établir la liste des jours fériés dont peuvent se prévaloir les salariés (art. 60 de la Loi sur les normes du travail ; art. 2 de la Loi sur la fête nationale ; art. 5 du Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l’industrie du vêtement)
• vérifier les circonstances dans lesquelles un salarié peut s’absenter du travail, avec ou sans salaire, pour des raisons familiales ou parentales (art. 79.7 à 81.17 de la Loi sur les normes du travail ; art. 10 à 12 du Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l’industrie du vêtement) ou pour cause de maladie, d’accident ou d’acte criminel (art. 79.1 à 79.6 de la Loi sur les normes du travail).