Mise à pied

La mise à pied suspend de façon temporaire le contrat de travail entre l'employeur et le salarié. Le salarié mis à pied peut donc être rappelé au travail. Il conserve son lien d'emploi pendant la durée de sa mise à pied et sa relation contractuelle est maintenue.

Le salarié mis à pied pour une période de 6 mois ou plus doit recevoir, dans les délais prévus par la loi, un avis de cessation d’emploi. L’employeur n’a pas à verser l’indemnité de vacances (4 % ou 6 %) lors de la mise à pied si les vacances du salarié n’étaient pas prévues dans cette période.

Licenciement

Le licenciement est la rupture définitive du lien d’emploi par l’employeur pour des motifs :

  • économiques, comme des difficultés financières ou une baisse de revenus
  • organisationnels, comme une réorganisation entraînant l'abolition ou la fusion de postes
  • techniques, comme des innovations technologiques.

L'employeur licencie son employé quand il n'a plus besoin de ses services. Le choix de l’employeur est basé sur des critères objectifs, tels que :

  • le rendement
  • les compétences
  • la polyvalence
  • l’ancienneté.

L’employeur doit remettre à l’employé, dans les délais prévus par la loi, un avis de cessation d’emploi. Au moment du  licenciement, l’employeur doit s’assurer de remettre au salarié toutes les sommes qui lui sont dues : salaire, heures supplémentaires, indemnité de vacances (4 % ou 6 %), etc.

Licenciement collectif

Il y a licenciement collectif quand un employeur met fin à l’emploi de 10 salariés ou plus d’un même établissement sur une période de 2 mois consécutifs ou met à pied au moins 10 salariés d’un même établissement pour une période de plus de 6 mois.

L’employeur doit alors transmettre, dans les délais prévus par la loi, l’avis de licenciement collectif au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et à la Commission des normes du travail. Il doit aussi l’afficher dans l’établissement où travaillent les salariés licenciés et, s’il y a lieu, en faire parvenir une copie à l’association accréditée qui les représente. Au moment de la mise à  pied, l’employeur doit s’assurer de remettre au salarié toutes les sommes qui lui sont dues : salaire, heures supplémentaires, indemnité de vacances (4 % ou 6 %), etc.

Congédiement

Le congédiement est la rupture définitive du lien d’emploi à l’initiative de l’employeur pour des motifs liés aux compétences ou aux comportements du salarié.

Sauf exceptions, l’employeur qui congédie un salarié doit lui remettre, dans les délais prévus par la loi, un avis de cessation d’emploi. Au moment du congédiement, l’employeur doit s’assurer de remettre au salarié toutes les sommes qui lui sont dues : salaire, heures supplémentaires, indemnité de vacances (4 % ou 6 %), etc.

Démission

Contrairement au congédiement, la démission est la rupture définitive, à l'initiative du salarié, du lien d'emploi qui l'unit à son employeur. À la fin de l’emploi, l’employeur doit s’assurer de remettre au salarié toutes les sommes qui lui sont dues : salaire, heures supplémentaires, indemnité de vacances (4 % ou 6 %), etc.

Haut de page

Gouvernement du Québec

© Gouvernement du Québec