Le salarié à taux général

Mathieu compte 7 ans de service continu. Son horaire de travail varie d’une semaine à l’autre. Son salaire est de 8,50 $ l’heure. L’employeur ferme son entreprise et veut lui payer une indemnité compensatoire. Comment se calcule son indemnité ?

Mathieu a droit à 4 semaines d’avis puisqu’il a entre 5 et 10 ans de service continu. Il faut donc établir son salaire habituel et calculer l’indemnité à laquelle il a droit. Durant les 4 semaines précédant sa mise à pied, Mathieu a travaillé respectivement 48 heures, 39 heures, 41 heures et 40 heures. Ce nombre d’heures est représentatif du nombre d’heures habituellement travaillées par Mathieu. Malheureusement pour Mathieu, les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’indemnité. La semaine normale de travail est 40 heures.
 

Mode de calcul

Semaine	Formule	Indemnité
1	48 heures : 40 heures × 8,50 $ (sans tenir compte des heures supplémentaires)	340 $
2	39 heures × 8,50 $	331,50 $
3	41 heures : 40 heures × 8,50$ (sans tenir compte de l’heure supplémentaire)	340 $
4	40 heures × 8,50 $	340 $
TOTAL	Salaire des 4 semaines précédant l’avis de cessation d’emploi sans tenir compte des heures supplémentaires	1 351,50 $

L’indemnité compensatoire est de 1351,50$.

Le salarié à la commission

Anne a 11 ans de service continu. Elle reçoit un salaire de base de 150 $ par semaine et des commissions. Elle est payée à la semaine. L’employeur décide de la congédier et veut lui verser une indemnité compensatoire au lieu de lui donner un avis de cessation d’emploi. Comment calculer son indemnité ?
Anne a droit à 8 semaines d’avis puisqu’elle a plus de 10 ans de service continu. Il faut tenir compte de la moyenne hebdomadaire de son salaire durant les périodes complètes de paie comprises dans les 3 mois précédant son congédiement, qui survient le 20 avril. 

Mode de calcul

Formule	Indemnité
13 × 150 $ (Nombre de semaines complètes de travail entre le 20 janvier et le 19 avril × salaire de base)	1 950 $
1 950 $ + 4200 $ (Indemnité + commissions reçues au cours des 3 mois)	6 150 $
6 150 $ ÷ 13 (Indemnité ÷ nombre de semaines travaillées durant les 3 mois)	473,08 $
473,08 $ × 8 (Indemnité × nombre de semaines équivalant à la durée de l’avis en fonction de la durée du service continu)	3 784,64 $

L’indemnité compensatoire est de 3 784,64 $.