Que faut-il savoir?
Il est difficile de prédire à quel moment peut survenir une pandémie d’influenza et combien de temps elle peut durer. Malgré ces incertitudes, les employeurs doivent prévoir le maintien des conditions de travail des employés. Si une telle crise apparaît, que se passe-t-il avec les vacances ? Comment s’administre la prise des vacances ? Qu’arrive-t-il si un salarié a dû s’absenter ?
Les vacances
Le choix de la date des vacances est le privilège de l’employeur. Le droit aux congés annuels payés s’acquiert pendant une période de 12 mois consécutifs. Cette période, appelée année de référence, est déterminée par l’employeur ou par la Loi sur les normes du travail. Dans ce dernier cas, elle s’étend du 1er mai de l'année précédente au 30 avril de l'année en cours. Les congés annuels doivent être pris dans les 12 mois qui suivent l’année de référence. Toutefois, l’employeur peut, à la demande du salarié, permettre que le congé annuel soit pris, en tout ou en partie, pendant l’année de référence.
La durée des congés annuels et le montant de l’indemnité varient selon le service continu du salarié. Avant le début de son congé, le salarié doit recevoir en un seul versement son indemnité de congés annuels, équivalant à 4 % ou 6 % du salaire brut qu’il a gagné pendant l’année de référence.
Si un salarié est absent pour cause de maladie ou d’accident durant l’année de référence et que cette absence a pour effet de diminuer l’indemnité de congé annuel, il a alors droit à une indemnité équivalente, selon le cas, à deux ou trois fois (selon la durée du service continu) la moyenne hebdomadaire du salaire gagné au cours de la période travaillée. Si le congé annuel est inférieur à deux semaines, le salarié a droit à ce montant dans la proportion des jours de congé annuel qu’il a accumulés. Les mêmes dispositions s’appliquent pour les salariés en congé de maternité ou de paternité. |
Il est possible de reporter un congé annuel à l’année suivante lorsque le salarié est absent pour cause de maladie, d’accident, ou encore pour des raisons familiales ou parentales. Un tel report se fait à la demande du salarié, avec l’accord de l’employeur. Si le congé n’est pas reporté, l’employeur doit payer immédiatement l’indemnité de congé annuel à laquelle a droit le salarié.
Le salarié doit être informé de la date de ses vacances au moins quatre semaines à l’avance.
