Que faut-il savoir?

• Les absences

•Les heures supplémentaires

• Ce qui doit être payé

• Les vacances

• Le travail des enfants

• Les recours

 

Un autre scénario possible est qu’une entreprise ne puisse pas donner du travail à ses employés ou qu’elle doive faire des mises à pied en raison de problèmes d’approvisionnement ou de sous-traitance, par exemple. De plus, des employés pourraient être appelés à remplacer des collègues absents, à suivre une formation pour effectuer un nouveau travail, ou encore avoir à se déplacer d’un lieu de travail à un autre. Voici un rappel des conditions de travail qui doivent être respectées.


Ce qui doit être payé

Un salarié doit être payé :

  • lorsqu’il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu’il est obligé d’attendre qu’on lui donne du travail ;
  • durant le temps d’un déplacement exigé par l’employeur ;
  • durant toute période d’essai ou de formation exigée par l’employeur.

De plus, l’employeur est tenu de rembourser au salarié les frais raisonnables encourus lorsque, à sa demande, l’employé doit effectuer un déplacement ou suivre une formation.

Le salarié qui se présente au travail à la demande expresse de son employeur ou dans le cours normal de son emploi et qui travaille moins de trois heures consécutives, a droit à une indemnité égale à trois heures de son salaire horaire habituel, augmenté des pourboires s’il y a lieu.

Cependant, cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il se présente un cas de force majeure (ex. : incendie), lorsque le salarié est engagé pour des périodes de moins de trois heures (ex. : chauffeur d’autobus scolaire) ou lorsque la durée quotidienne du travail est prévue pour moins de trois heures en raison de la nature du travail ou de ses conditions d’exécution (ex. : surveillant dans les écoles).


L’avis de cessation d’emploi

Lors d’une mise à pied de moins de six mois, un employeur n’est pas tenu de donner un avis écrit aux employés. Il doit donner un avis écrit au salarié qui a au moins trois mois de service continu avant de mettre fin à son contrat de travail ou de le mettre à pied pour six mois ou plus. La durée de l’avis varie en fonction de la durée du service continu.

L’employeur qui ne donne pas d’avis doit verser au salarié une indemnité compensatrice équivalant à son salaire habituel pour une période égale à celle de l’avis auquel il avait droit, sans tenir compte des heures supplémentaires.
Pour en savoir plus  »

Pour en savoir plus sur la pandémie d'influenza  »