Que faut-il savoir?
Une éventuelle pandémie risque d’avoir un impact sur les opérations des entreprises. Il peut arriver que, pour assurer le maintien des opérations critiques ou en raison d’un taux d’absentéisme élevé, un employeur demande à des employés d’effectuer des heures supplémentaires.
Voici les règles qui s’appliquent.
Les heures supplémentaires
La semaine normale de travail est de 40 heures*. Au-delà de cette période, les heures travaillées sont des heures supplémentaires. Elles doivent être payées à un taux augmenté de 50 % (taux et demi) du salaire horaire habituel du salarié.
* Pour certains salariés, la semaine normale de travail est différente.
Pour en savoir plus »
À la demande du salarié, l’employeur peut remplacer le paiement des heures supplémentaires par un congé. Ce congé doit être d’une durée équivalente aux heures supplémentaires effectuées, augmentées de 50 %. Il doit être pris dans les 12 mois suivant les heures supplémentaires effectuées et à une date convenue entre l’employeur et le salarié.
Noter les heures de travail, c’est important ! |
L’étalement des heures de travail,
une possibilité pour l’employeur
Considérant l’hypothèse d’un taux d’absentéisme élevé, une entreprise pourrait se trouver avec un effectif réduit pour maintenir ses activités. Dans certaines situations, un employeur peut demander un étalement des heures de travail qui ne peut excéder un an.
S’il a l’autorisation de la Commission des normes du travail, un employeur pourra étaler les heures de travail sur plusieurs semaines. Ainsi, pour calculer les heures supplémentaires, l’employeur pourra utiliser une période de référence autre que sur une base hebdomadaire. Il faut toutefois que la moyenne des heures travaillées au cours de la période soit équivalente à la semaine normale de travail, soit 40 heures.
Le cas de la compagnie XYZ
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Les gardiens et gardiennes de personnes, une exception
Les gardiens et gardiennes de personnes sont susceptibles de travailler davantage dans l’éventualité d’une pandémie. Ces salariés sont protégés par les dispositions de la Loi sur les normes du travail. Cependant, leur taux de salaire n’est pas augmenté de 50 % après 40 heures de travail.
Les gardiens et gardiennes de personnes sont les salariés dont la fonction exclusive est d’assumer la garde ou de prendre soin d’un enfant, d’une personne malade, d’une personne handicapée ou d’une personne âgée dans le logement de cette personne y compris, le cas échéant, d’effectuer des travaux ménagers qui sont directement liés aux besoins immédiats de cette personne, sauf si l’employeur poursuit au moyen de ce travail des fins lucratives.
Le droit de refus de travailler
Un salarié peut refuser de travailler au-delà d’un certain nombre d’heures afin de limiter la durée du travail. Le total des heures calculé à partir de la première heure travaillée permet de déterminer si un salarié peut exercer son droit de refus.
Le droit de refus peut s’exercer quotidiennement, hebdomadairement ou les deux.
1. Le droit de refus peut s’exercer quotidiennement :
2. Le droit de refus peut s’exercer hebdomadairement après :
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Toutefois, le droit de refus de travailler ne peut s’exercer s’il a pour conséquence de mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité des travailleurs ou de la population. |
