Que faut-il savoir?
Dans l’hypothèse d’une pandémie, il faut envisager que des personnes ne puissent se rendre au travail parce qu’elles sont malades ou parce qu’elles doivent s’absenter pour s’occuper de leurs enfants ou de proches parents. Des dispositions permettent de s’absenter pour cause de maladie ou pour remplir des obligations liées à la famille.
Les absences pour cause de maladie
Le salarié qui a trois mois de service continu a le droit de s’absenter sans salaire de son travail en raison d’une maladie ou d’un accident. Le total des absences ne doit pas excéder 26 semaines sur une période de 12 mois. Le point de départ de cette période de 12 mois se calcule à partir de la date de la première absence. Le poste habituel du salarié et les avantages qui s’y rattachent sont protégés pendant la durée de son absence.
À la fin de l’absence, le salarié doit être réintégré dans son poste habituel, avec les mêmes avantages, y compris le salaire auquel il aurait eu droit s’il était resté au travail. Si son poste habituel n’existe plus à son retour, l’employeur doit lui reconnaître tous les droits et privilèges dont il aurait bénéficié au moment de la disparition du poste.
Les absences et congés pour raisons familiales ou parentales
La Loi sur les normes du travail accorde au salarié un certain nombre de congés payés ou non payés, selon le cas, pour des événements liés à sa famille, notamment :
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Le salarié doit aviser l’employeur de son absence le plus tôt possible et prendre les moyens raisonnables à sa disposition pour limiter la prise du congé et sa durée.
Obligations |
• liées à la garde, à la santé ou à l’éducation d’un enfant du salarié ou d’un enfant de son conjoint |
10 jours par année sans salaire |
| Présence requise | • auprès de l’enfant du salarié, de son conjoint, de l’enfant de son conjoint, de son père, de sa mère, du conjoint de son père ou de sa mère, d’un frère, d’une sœur ou de l’un de ses grands-parents en raison d’une grave maladie ou d’un grave accident | Au plus 12 semaines* sans salaire Les absences permises doivent se compter en semaines. Le salarié peut scinder la période de 12 semaines en semaines en fonction de ses besoins. * L’absence peut être prolongée si un enfant mineur du salarié est atteint d’une maladie grave, potentiellement mortelle. Elle se termine au plus tard 104 semaines après le début de l’absence. |
| Décès ou funérailles |
• du conjoint du salarié, de son enfant ou de l’enfant de son conjoint, de son père, de sa mère, d’un frère ou d’une sœur | 1 jour avec salaire et 4 jours sans salaire |
| Décès ou funérailles |
• d’un gendre du salarié, d’une bru, de l’un de ses grands-parents ou de l’un de ses petits-enfants de même que du père, de la mère, d’un frère ou d’une sœur de son conjoint | 1 jour sans salaire |
Cependant, à l’occasion du décès ou des funérailles d’un membre de la famille du salarié de certains secteurs de l’industrie du vêtement, le salarié a droit à un nombre différent de jours d’absence.
Décès ou |
• de son conjoint, de son enfant ou de l’enfant de son conjoint, de son père, de sa mère, d’un frère ou d’une sœur |
3 jours consécutifs avec salaire et |
Décès ou |
• de l'un de ses grands-parents de même que du
père ou de la mère de son conjoint |
1 jour avec salaire |
| Décès ou funérailles |
• d’un gendre, d’une bru, de l'un de ses petits-enfants de même que d’un frère ou d’une sœur de son conjoint | 1 jour sans salaire |
