Foire aux questions sur les congés de Noël et du jour de l’An

1. Si une entreprise est fermée pendant la période des fêtes, l’employeur doit-il payer des indemnités à ses salariés le 25 décembre
et le 1er janvier ?

Non.
Dans cette situation, l’employeur n’a pas l’obligation de verser une indemnité à Noël et au jour de l’An à moins que le salarié bénéficie d’une indemnité autre telle une paie de vacances ou une banque d’heures.

2. L’employeur doit-il payer la veille ou le lendemain de Noël et du jour de l’An à ses salariés ?

Non. 
C’est le 25 décembre et le 1er janvier qui sont des jours fériés en vertu de la Loi sur les normes du travail. L’employeur n’a donc pas l’obligation de rémunérer ses salariés la veille ou le lendemain de ces jours de fêtes s’il ferme son entreprise ces journées-là.

3. Le salarié en vacances pendant la période des fêtes a-t-il droit à l’indemnité des jours fériés?

Oui. 
Si un salarié est en congé annuel le 25 décembre ou le 1er janvier, l'employeur doit lui verser une indemnité ou lui accorder un congé compensatoire d'une journée pour chacun des jours fériés à une date convenue entre les parties.

4. Doit-on tenir compte de l’indemnité versée pour le 25 décembre dans le calcul de l’indemnité du 1er janvier?

Oui. 
L’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé de Noël et du jour de l’An, sans tenir compte des heures supplémentaires. Pour ce qui est des salariés rémunérés en tout ou en partie à commission, l’indemnité doit être égale à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.

5. Le salarié qui travaille depuis moins de quatre semaines a-t-il droit à une indemnité ?

Oui. 
L'indemnité sera toutefois moins élevée puisqu'elle sera égale à 1/20 du salaire gagné depuis le début de l'emploi.

6. Votre entreprise demeure ouverte le 25 décembre et le 1er janvier. Peut-on déplacer ces jours fériés ?

Non.
On ne peut pas modifier le calendrier. Un jour férié est fixé en vertu d’une loi ou reconnu par la coutume pour la commémoration d’un événement civil ou religieux. Il ne peut donc pas être déplacé, ni reporté.

7. Un employeur peut-il demander à un salarié de travailler à Noël et au jour de l’An ?

Oui.  
Même si un jour férié est normalement chômé par tous les salariés, un employé peut ne pas avoir congé en raison des besoins de l’entreprise où il travaille. Les hôtels, les restaurants et les dépanneurs, par exemple, restent ouverts. Si un salarié doit travailler le 25 décembre ou le 1er janvier, il recevra, en plus du salaire correspondant au travail effectué, une indemnité ou un congé compensatoire d'une journée. Dans ce cas, le congé doit être pris dans les trois semaines précédant ou suivant le jour férié, au choix de l’employeur.

8. Un salarié à temps partiel a-t-il droit à un congé férié à Noël et au jour de l’An ?

Oui.
Le salarié à temps partiel y a droit, mais son indemnité sera peut-être moins élevée. Il a aussi droit à son congé même si le jour férié ne s’inscrit pas dans son horaire habituel.