Documentation Centre

Par Sylvie Crête - Commission des normes du travail

Pierre et Paul, deux cuisiniers à l'emploi du même employeur depuis un an et demi, font face à une dure réalité : Pierre vient d'apprendre qu'il est congédié. En signe de solidarité, Paul décide de donner sa démission sur-le-champ. Quels sont les droits et les responsabilités de ces deux salariés ?

Pierre et ses droits

Puisque Pierre est congédié après plus d'un an et demi de service, il a droit à 2 semaines d'avis de la part de son employeur. En effet, ce dernier doit donner un avis écrit avant de mettre fin à un contrat de travail. La durée de l'avis varie en fonction de la durée du service continu.

 

Service continu	Durée de l'avis
3 mois à 1 an	1 semaine
1 an à 5 ans	2 semaines
5 ans à 10 ans	4 semaines
10 ans et plus	8 semaines

 

 

L'employeur qui ne donne pas d'avis de cessation d'emploi est tenu de verser au salarié une indemnité compensatrice équivalant à son salaire habituel pour une période égale à celle de l'avis auquel il avait droit, sans tenir compte des heures supplémentaires.

Certains salariés sont toutefois exclus L'employeur n'est pas tenu de remettre un avis de cessation d'emploi ou un avis de mise à pied si :

• le salarié n'a pas trois mois de service continu;
• le salarié a commis une faute grave; le salarié est licencié ou mis à pied en raison d'un cas de force majeure (ex. : incendie);
• le salarié dont le contrat à durée déterminée expire;
• le salarié a été engagé pour exécuter une tâche précise à la suite de laquelle son contrat prend fin.

 

Paul et ses responsabilités ?

Paul devra attendre quelques jours avant de quitter son emploi, car même s'il n'y a pas d'avis de départ du salarié prévu par la Loi sur les normes du travail, l'article 2091 du Code civil du Québec stipule qu'un délai raisonnable doit être donné par l'employé qui démissionne. Le délai raisonnable doit tenir compte notamment de la nature de l'emploi, des circonstances particulières dans lesquelles il s'exerce ainsi que de la durée de la prestation de travail.

Il n'y a pas qu'une seule recette, mais des grands principes doivent être appliqués pour réussir à maintenir des relations justes et équilibrées entre les employeurs et les salariés.

 

• Note : Cette chronique est parue dans la revue ARQ Info, magazine officiel de l'Association des restaurateurs du Québec, été 2008, p.25.