Harcèlement psychologique
La loi dit
La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions sur le harcèlement psychologique au travail qui protègent la majorité des salariés québécois.
Même si la loi ne s'applique pas à certains salariés comme, le cadre supérieur, le gardien de personnes, le salarié assujetti au décret de la construction, le travailleur partie à un contrat (dans certaines situations) ou encore l'étudiant stagiaire, les dispositions concernant le harcèlement psychologique s'appliquent quand même à eux.
Ce qu’est le harcèlement psychologique au travail
Le harcèlement psychologique au travail est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles ou des gestes répétés :
- qui sont hostiles ou non désirés
- qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié
- qui rendent le milieu de travail néfaste.
Une seule conduite grave peut constituer du harcèlement psychologique si elle a les mêmes conséquences et si elle produit un effet nocif continu sur le salarié.
La définition du harcèlement psychologique comprise dans la loi sur les normes du travail inclut le harcèlement sexuel au travail et le harcèlement fondé sur l’un ou l’autre des motifs énumérés dans l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne : la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la Loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
Les critères
Pour établir qu’il y a bien harcèlement psychologique, il faut démontrer la présence de tous les éléments de la définition :
Conduite vexatoire
Cette conduite est humiliante, offensante ou abusive pour la personne qui la subit. Elle blesse la personne dans son amour-propre et l’angoisse. Elle dépasse ce qu’une personne raisonnable estime correct dans le cadre de son travail.
Le caractère répétitif
Paroles, gestes ou comportements hostiles ou non désirés
Atteinte à la dignité ou à l’intégrité
Milieu de travail rendu néfaste
Obligations de l’employeur
Fournir un lieu de travail sans harcèlement psychologique.
L’employeur est obligé de fournir à ses salariés un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Il s’agit toutefois d’une obligation de moyens et non de résultats. Cela signifie que l’employeur ne peut pas garantir qu’il n’y aura jamais de harcèlement psychologique dans son entreprise, mais qu’il doit :
- prévenir toute situation de harcèlement psychologique par des moyens raisonnables
- agir pour mettre fin à tout harcèlement psychologique dès qu’il en est informé en appliquant des mesures appropriées, y compris les sanctions nécessaires.
Gérer de façon à prévenir le harcèlement psychologique
L’employeur doit avoir des pratiques de gestion qui permettent de prévenir les situations de harcèlement psychologique. Il doit mettre en place, dans son entreprise, un mécanisme interne connu et efficace pour être informé lui-même de ces situations et pour en informer tous ses salariés. Ce mécanisme doit aussi permettre de traiter objectivement et rapidement ces situations quand elles se produisent, afin de les faire cesser.
Dans ses pratiques de gestion préventive, l’employeur doit également prendre en compte que le harceleur peut être extérieur à son entreprise : client, usager, fournisseur, visiteur. Pour pouvoir bien remplir ses obligations, il a aussi le droit de demander à ses salariés de ne harceler ni leurs collègues ni leurs supérieurs ou leurs interlocuteurs dans le cadre de leur emploi.
Dans une petite entreprise
L’employeur doit informer tout son personnel qu’il s’engage fermement à prévenir et à faire cesser tout harcèlement psychologique au travail, et il le lui rappelle régulièrement. Il peut le faire par une déclaration écrite :
- remise à tous les nouveaux salariés à leur embauche
- redistribuée avec le bulletin de paie, par note interne, par courriel ou lors de rencontres individuelles ou de groupe
- affichée dans les vestiaires, la salle à manger, la salle de repos.
Note : Si l’employeur lui-même harcèle, il pourra être tenu responsable de sa propre conduite.
Pour en savoir plus, voir la déclaration d’engagement et la section « Vous êtes employeur dans une petite entreprise ».
Dans une grande entreprise
La direction de l’entreprise doit s’engager concrètement à prévenir et à faire cesser tout harcèlement psychologique au travail. Elle doit aussi en informer clairement tous les salariés. Elle crée ainsi les conditions favorables à l’implantation d’un processus de prévention. L’engagement de la direction doit être constant, connu de tout le personnel et rappelé régulièrement. Il doit s’inscrire dans la politique d’entreprise et se traduire par des actions concrètes, crédibles et efficaces.
Note : L’employeur peut être tenu responsable de la conduite de ses salariés tant dans le cadre de leur travail que dans celui des activités ou des formations qui y sont liées.
Pour en savoir plus et vous aider dans l’élaboration de votre politique, voir le Canevas pour élaborer une politique d’entreprise en matière de harcèlement psychologique au travail, cette webconférence et la section « Vous êtes employeur dans une grande entreprise ».
Articles de loi applicables à cette norme
À qui s’adresser
Quand une situation de harcèlement psychologique se produit dans un milieu de travail, la Commission des normes du travail invite le salarié à recourir, autant que possible, aux personnes-ressources désignées par son employeur et aux mécanismes mis en place dans son organisation.
Si la situation ne peut pas être résolue au sein de l’entreprise, le salarié peut exercer le recours prévu par la Loi sur les normes du travail.
Le délai
Le recours en cas de harcèlement psychologique au travail doit être exercé dans un délai de 90 jours après la dernière manifestation.
Si, par exemple, le dernier épisode de harcèlement psychologique s’est produit le 11 décembre 2007, la personne harcelée a jusqu’au 10 mars 2008 pour porter plainte à la Commission des normes du travail.
Exemples
Vous êtes salarié
Vous croyez être victime de harcèlement psychologique au travail ?
- Conduite grave
Par définition, le harcèlement a un caractère répété, c’est-à-dire une continuité dans le temps. Pour qu’une seule conduite grave soit reconnue comme du harcèlement psychologique, c’est l’effet nocif de cette conduite sur la personne qui devra se perpétuer dans le temps. Ainsi, des conduites isolées, telles la violence ou l’agression dont l’impact se perpétue dans le temps pourraient constituer du harcèlement psychologique.
- Conduite vexatoire
C’est une conduite humiliante ou abusive pour la personne qui la subit, qui la blesse dans son amour-propre, qui lui cause du tourment. C’est un comportement qui dépasse ce que la personne raisonnable estime être correct dans l’accomplissement de son travail.
- Harcèlement psychologique
L’article 81.18 de la Loi définit le harcèlement psychologique comme étant :
une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.
Pour que le harcèlement psychologique soit reconnu, les quatre éléments de la définition doivent être présents et démontrés, à savoir :
- une conduite vexatoire ayant un caractère de répétition ou de gravité;
- qui est hostile ou non désiré;
- qui porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique;
- et qui entraîne un milieu de travail néfaste.
- Droit de gérance
Droit de l'employeur de mettre en place des mécanismes lui permettant de contrôler et de surveiller le comportement et le rendement de ses employés. Il prend donc des décisions liées à la profitabilité de l'entreprise dans l'intérêt de la bonne marche des affaires, mais non dans le but de nuire à ses employés.
- Personne raisonnable
C’est une personne bien informée de toutes les circonstances et se trouvant dans la même situation que celle vécue par le salarié qui se dit victime de harcèlement et qui conclurait elle aussi que la conduite est vexatoire.
- Obligation de moyens
Obligation faite à une personne de prendre les mesures qu'il est raisonnable d'adopter dans l'exécution de ses missions, compte tenu de la probabilité et de la gravité des risques normalement prévisibles.
