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Exemples

Ce qui est un congédiement sans cause juste et suffisante

Congédiement vs licenciement

  • Sophie occupe le même emploi depuis 5 ans. Son employeur la licencie sous prétexte qu’il a des difficultés économiques. Deux semaines plus tard, elle apprend qu’il a embauché, au même salaire, une autre personne qui exécute exactement les mêmes tâches qu’elle.

    Il s’agit en fait d’un congédiement sans cause juste et suffisante. L’employeur ne peut pas invoquer le licenciement pour des raisons économiques, puisqu’il a remplacé Sophie.

Congédiement déguisé

  • Patrick travaille comme mécanicien 40 heures par semaine depuis 10 ans. Il a toujours travaillé à temps plein du lundi au vendredi de 8 h à 17 h au taux horaire de 16 $. Son employeur lui annonce que, dorénavant, il travaillera 20 heures par semaine du lundi au vendredi de 13 h à 17 h au taux horaire de 10 $. Patrick a l’impression d’avoir été congédié, car rien ne laisse croire que l’entreprise traverse des difficultés économiques.

    Il pourrait s’agir d’un congédiement déguisé. Les modifications sont substantielles et pourraient obliger Patrick à quitter son emploi pour retrouver des conditions de travail équivalentes à celles qu’il avait auparavant.

Double sanction

  • Carl travaille comme magasinier d’usine depuis 10 ans. Son employeur lui reproche d’avoir fait une erreur de commande et il le suspend pour 5 jours. C’est la première fois que Carl a un reproche et une mesure disciplinaire. Pendant sa suspension, il reçoit une lettre recommandée l’avisant de son congédiement.

    Il s’agit d’une double sanction et, par le fait même, d’un congédiement sans cause juste et suffisante puisque, pour le même reproche, l’employeur a d’abord suspendu Carl pour ensuite le congédier.

Ce qui n’est pas un congédiement sans cause juste et suffisante

  • Anne est représentante pour une compagnie de cosmétiques depuis 5 ans. Son employeur lui apprend au cours d’une rencontre qu’elle est suspendue le temps d’une enquête à la suite d’allégations de vol. Les résultats de l’enquête permettent de conclure qu’Anne a bel et bien volé. Son employeur la rencontre à nouveau pour la congédier.

    Ce congédiement est justifié et il ne s’agit pas d’une double sanction, puisque l’employeur a attendu les résultats de l’enquête pour décider du sort d’Anne.

  • Maxime travaille pour la même entreprise depuis 3 ans. Victime de graves difficultés économiques, son employeur a dû faire plusieurs mises à pied. Maxime est licencié avec tous ses collègues qui ont le même nombre d’années de service continu.

    Il s’agit d’un licenciement malheureux mais légal. L’employeur éprouve de réelles difficultés économiques et Maxime n’est pas le seul à avoir perdu son emploi.

  • Claudie est secrétaire réceptionniste depuis 4 ans. Elle a toujours travaillé 40 heures par semaine, soit 36 heures de jour et 4 heures un soir par semaine. À cause d’une baisse d’achalandage, son employeur décide de ne plus ouvrir le soir. Il doit donc modifier l’horaire de Claudie, qui passe à 36 heures par semaine. Claudie prétend qu’il s’agit d’un congédiement déguisé.

    Il ne s’agit pas d’un congédiement déguisé, car les conditions de travail de Claudie n’ont pas été modifiées de façon importante.