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Calcul de l'indemnité pour congés annuels
Salarié au pourboire

Le calcul de l'indemnité pour le congé annuel s'effectue de différentes façons selon la durée du service continu et les périodes d'absence du salarié durant l'année de référence :

Dans le cas où il n'y a pas eu d'absence, l'indemnité se calcule en fonction de la durée du service continu seulement :

Service continu

Durée du congé

Indemnité

moins d'un an

1 jour par mois de service (sans excéder 2 semaines)

4 %

1 an à 5 ans

2 semaines continues

4 %

5 ans et plus

3 semaines continues

6 %

Dans le cas où il y a eu absence* durant l'année de référence, l'indemnité se calcule de la façon suivante :

  1. déterminer le salaire hebdomadaire moyen;
  2. calculer l'indemnité à partir des semaines travaillées et des semaines d'absence qui n'affectent pas le calcul;
  3. établir l'indemnité en fonction du salaire qui aurait été versé s'il n'y avait pas eu d'absence;
  4. déterminer l'indemnité la moindre des deux.

* Les absences qui n'affectent pas le calcul de l'indemnité sont les suivantes : absences pour cause de maladie, d’accident, de congé de maternité et de paternité. Par conséquent, le salarié absent en raison d'une mise à pied ou d'un congé pour retrait préventif, par exemple, verra son indemnité réduite.

Dans le cas où il y a une fin d'emploi et que l'indemnité de congé annuel n'a pas été versée pendant la période de référence, vous devrez procéder en deux étapes :

  1. faire le calcul pour la période de référence précédente;
  2. refaire le calcul en additionnant l'indemnité à verser au salaire gagné pendant la période de référence en cours.
Note

Tous les champs précédés d'un astérisque * doivent être remplis.

Informations nécessaires au calcul
:
:
: (?)
:
: (?)
:
:
:
: du au dimanche (?)
:
Est-ce qu'il y a eu absence durant l'année de référence ?
Temporairement en révision, veuillez contacter le Service des renseignements.
Remplir cette section seulement s'il y a eu absence durant l'année de référence :
types d'absences et nombre de semaines correspondantes :
Types de congé qui affectent le calcul   Nombre de semaines
:
:
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:
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:
Types de congé qui n'affectent pas le calcul   Nombre de semaines
:
:
:
 

Calculer

Calcul détaillé

Formule Indemnité

Étape 1 Déterminer l'indemnité

Étape 1 Déterminer le salaire hebdomadaire moyen

salaire gagné
+ pourboires
+ commissions
+ pièces payées
=  
salaire gagné durant l'année de référence
X pourcentage
/ nombre de semaines travaillées
=  
indemnité
salaire hebdomadaire moyen

Étape 2 Déterminer le salaire journalier moyen

salaire hebdomadaire moyen
/ nombre de jours travaillés par semaine
=  
salaire journalier moyen

Étape 2 Calculer l'indemnité en tenant compte des absences

salaire hebdomadaire moyen
X nombre de semaines de congé prévues selon la loi
X (semaines à l'emploi - semaines de congé qui affectent)
/ nombre de semaines à l'emploi / 52
=  
indemnité

Étape 3 Calculer l'indemnité en tenant compte des absences

Étape 3 Calculer l'indemnité

salaire journalier moyen
X nombre de jours de congé prévus selon la loi (1 jour par mois complet)
X (semaines à l'emploi - semaines de congé qui affectent)
/ nombre de semaines à l'emploi
=  
indemnité

Étape 3 Calculer l'indemnité comme s'il n'y avait pas eu d'absence

salaire hebdomadaire moyen
X (semaines à l'emploi - semaines de congé qui affectent)
X pourcentage
=  
indemnité

Étape 4 Calculer l'indemnité comme s'il n'y avait pas eu d'absence

salaire hebdomadaire moyen
X (semaines à l'emploi - semaines de congé qui affectent)
X pourcentage
=  
indemnité

Étape 4 Déterminer l'indemnité la moindre des deux

indemnité

Étape 5 Déterminer l'indemnité la moindre des deux

indemnité

Effectuer un autre calcul

Le résultat affiché représente le montant de l'indemnité calculé selon les informations saisies. Si vous constatez des anomalies, nous vous invitons à communiquer avec les services à la clientèle de la Commission. Nous vous rappelons que les formules de calcul sont fournies à titre indicatif seulement.

Avis : Le résultat affiché ne constitue pas une réclamation et une enquête effectuée par la Commission pourrait mener à un résultat différent.

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