La loi dit

La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions quant aux congés dans les cas de maladie, de don d'organes ou de tissus à des fins de greffe, d’accident ou d’obligations familiales qui protègent la majorité des salariés québécois, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.

Pour lui-même

Un salarié qui compte 3 mois de service continu chez le même employeur peut s’absenter du travail, sans salaire :

  • jusqu’à 26 semaines par période de 12 mois s’il est malade, s'il a effectué un don d'organes ou de tissus à des fins de greffe ou victime d’un accident

  • jusqu’à 104 semaines s’il subit de graves blessures à la suite d’un acte criminel

Consultez la section Victime d'acte criminel et son entourage pour plus de détails.

Dans tous les cas d'absence prolongée, le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible de son absence et de ce qui la motive. L'employeur peut lui demander un document d'attestation, pour justifier la durée de l'absence ou son caractère répétitif.

Au retour du salarié, l’employeur doit le réintégrer dans son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages auxquels il aurait droit s’il était resté au travail.

Si son poste a été aboli, le salarié conserve les mêmes droits et privilèges que ceux dont il aurait bénéficié s’il était demeuré au travail.

Ces dispositions ne doivent cependant pas donner au salarié un avantage dont il n’aurait pas bénéficié s’il était resté au travail.

Si le salarié continue pendant son congé de cotiser aux différents régimes d'assurance collective et de retraite, l'employeur doit aussi le faire. Sinon, il s'expose à des poursuites en vertu de l'article 122 de la Loi sur les normes du travail.

Notez que le salarié ne peut pas bénéficier de ces congés si son absence est reconnue comme une lésion professionnelle au sens de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Pour ses proches

Absences de courte durée

Un salarié a le droit de s’absenter du travail 10 jours par année, sans salaire :

  • pour remplir des obligations liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint
  • en raison de l’état de santé :

    • de son conjoint
    • de son père ou de sa mère
    • de son frère ou de sa sœur
    • de l’un de ses grands-parents.

Il est possible de fractionner ces congés en journées. La journée peut à son tour être fractionnée avec l’autorisation de l’employeur.

Le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible et prendre les moyens pour limiter la prise et la durée des congés.

Absence prolongée

Un salarié qui compte 3 mois de service continu chez le même employeur peut s’absenter du travail, sans salaire :

  • jusqu'à 12 semaines par année si, en raison d'un accident ou d'une maladie grave, sa présence est requise auprès :

    • de son enfant
    • de son conjoint
    • de l’enfant de son conjoint
    • de son père ou de sa mère
    • du conjoint de son père ou de sa mère
    • de son frère ou de sa sœur
    • de l’un de ses grands-parents.

Le salarié peut demander une prolongation pouvant aller :

  • jusqu’à 104 semaines si son enfant mineur souffre d’une maladie grave potentiellement mortelle
  • jusqu’à 104 semaines si sa présence est requise auprès de son enfant mineur victime d’un acte criminel

Consultez la section Victime d'acte criminel et son entourage pour plus de détails.

  • jusqu’à 104 semaines lorsque le décès de son enfant ou de son conjoint résulte d’un acte criminel

Consultez la section Victime d'acte criminel et son entourage pour plus de détails.

  • jusqu’à 52 semaines à la suite de la disparition de son enfant mineur

Consultez la section Victime d'acte criminel et son entourage pour plus de détails.

  • jusqu’à 52 semaines à la suite du suicide de son enfant ou de son conjoint

Consultez la section Décès ou suicide pour plus de détails.

>—
  1. Un employeur doit-il payer des jours de maladie au salarié qui s’absente ?
    Non. La Loi sur les normes du travail ne prévoit pas de congés payés en cas de maladie ou d’accident. La décision revient à l’employeur.

Haut de page