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Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement
Article 5

Ce règlement a été approuvé par le gouvernement, en vertu du décret 1288-2003, le 3 décembre 2003. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2004.

Les jours suivants sont des jours fériés et chômés :

  1. le 1er janvier ;
  2. le 2 janvier ;
  3. le Vendredi saint ;
  4. le lundi de Pâques ;
  5. le lundi qui précède le 25 mai ;
  6. le 1er juillet ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet ;
  7. le premier lundi de septembre ;
  8. le deuxième lundi d’octobre ;
  9. le 25 décembre.

D. 1288-2003.

 

Voir le Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement

Consultez aussi :

Le guide Interprétation et jurisprudence

Ce guide comprend tous les articles de la Loi sur les normes du travail, des Règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail, de la Loi sur la fête nationale de même que l’interprétation et la jurisprudence de chacun de ces articles.