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Travailleurs non-visés par la Loi sur la fête nationale

La Loi sur la fête nationale s'applique à la majorité des salariés québécois. Certains salariés en sont toutefois exclus.

  • Le travailleur autonome au sens de la Loi sur les normes du travail
  • Les employés des Forces armées canadiennes
  • Les employés des entreprises assujetties au Code canadien du travail :

    • a) services internationaux et interprovinciaux :

      • transport routier
      • chemin de fer
      • transport maritime et fluvial et services connexes
      • réseaux de téléphone, de câble et de télégraphe
      • pipelines
      • transbordeurs, tunnels et ponts

      b) radiodiffusion et télédiffusion y compris la câblodistribution sauf Télé-Québec

    • c) transport aérien, aéronefs et aéroports
    • d) les banques
    • e) les élévateurs à grain
    • f) l’extraction et la transformation de l’uranium

  • L’employé d’une ambassade ou d’un consulat situé au Québec