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Loi sur la fête nationale
Article 2

Jour férié et chômé 25 juin jour chômé

Le 24 juin est un jour férié et chômé.

Toutefois, lorsque cette date tombe un dimanche, le 25 juin est, à l'égard du salarié pour qui le dimanche n'est pas normalement un jour ouvrable, un jour chômé pour l'application des articles 4 à 6, lesquels doivent se lire en substituant ce jour au 24 juin.

1978, c. 5, a. 2; 1984, c. 27, a. 64; 1990, c. 73, a. 67; 2007, c. 4, a. 1.

Interprétation

Le 24 juin est un jour férié, chômé et payé pour tous les salariés du Québec.

Depuis le 1er mai 2003, la seule condition pour bénéficier de ce congé est d’être en emploi à la date du jour férié.

Si le 24 juin tombe un dimanche, cette journée est le jour férié, chômé et payé pour le salarié pour qui le dimanche est une journée habituellement ouvrable.

Quant au salarié pour qui le dimanche n’est pas normalement un jour ouvrable, le 25 juin devient jour chômé et payé.

Pour les fins d’application de l’article 2, lorsque le jour chômé payé est reporté au 25 juin, pour le salarié à qui cela s’applique, les articles 4 à 6 de la Loi sur la fête nationale doivent être lus en remplaçant le 24 juin par le 25 juin.

Les modalités de l’article 56 LNT s’appliquent, puisque le 24 juin est un jour férié.