Fête nationale

La Loi sur la fête nationale comporte des dispositions concernant la fête nationale qui protègent la majorité des salariés québécois, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.

Le congé de la fête nationale

Le 24 juin est un jour férié, chômé et payé pour tous les salariés du Québec. La seule condition pour bénéficier de ce congé est d’être en emploi à la date du jour férié.

Si le 24 juin tombe un dimanche :

• ce jour même est férié, chômé et payé pour le salarié qui travaille habituellement le dimanche
• le 25 juin devient le jour chômé et payé pour le salarié qui ne travaille pas habituellement le dimanche.

Si le salarié s’absente du travail sans raison valable alors qu’il doit travailler le 24 juin, il ne pourra pas bénéficier des avantages prévus par la loi.

Le congé compensatoire

Le salarié qui doit travailler le 24 juin en raison de la nature des activités de l’entreprise qui l’emploie a droit à son salaire de la journée et à l’indemnité. Mais l’employeur peut choisir de lui accorder, au lieu de l’indemnité, un congé compensatoire le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.

Si le 24 juin tombe pendant les vacances du salarié, celui-ci pourra avoir un congé compensatoire à une date convenue avec son employeur.

jour férié

Jour de fête religieuse ou civile fixé en vertu d'une loi, d'une convention collective, d'un décret, ou établi par l'usage et qui est habituellement chômé.

indemnité

Somme d'argent versée au salarié, soit pour réparer un préjudice, soit pour compenser un congé ou certains inconvénients.

congé compensatoire

Congé accordé au salarié à la place de l'indemnité devant être versée pour un congé payé dont il n'a pas bénéficié.

Articles de la loi applicables à cette norme

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