Calcul de l'indemnité pour les jours fériés, chômés, payés et la fête nationale
Salarié à taux général
L'indemnité pour les congés fériés, chômés et payés ainsi que pour la fête nationale se calcule de la façon suivante :
- d'abord, il faut déterminer les semaines qui servent au calcul et établir le salaire hebdomadaire de chacune de ces semaines;
- ensuite, il faut cumuler ces salaires hebdomadaires;
- enfin, on calcule l'indemnité en utilisant la formule suivante :
- 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paye précédant la semaine du congé, excluant les heures supplémentaires.
- pour les salariés rémunérés à la pièce, l'outil vérifie si ce salaire est conforme à la Loi sur les normes du travail.
Cet outil ne s'adresse pas au salarié assujetti au Règlement sur des conditions minimales de travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement. L'outil permet d'effectuer des calculs rétroactifs sur une période d'un an, à compter de la date du jour. Il ne tient donc pas compte de la période de prescription plus longue qui s'applique dans le cas des travailleurs forestiers.
Pour plus d'information, vous pouvez communiquer avec le Service des renseignements de la Commission.
Calcul détaillé
| Formule | Indemnité |
|---|
Étape 1 Déterminer le salaire hebdomadaire selon les données saisies (pour chacune des semaines)
Étape 2 Cumuler les salaires hebdomadaires
Étape 3 Déterminer l'indemnité
Le résultat affiché représente le montant de l'indemnité calculé,
pour ce jour férié, selon les informations saisies. Il est possible
que la rémunération pour la semaine ne soit pas conforme à la loi.
Pour le vérifier, vous pouvez utiliser l'outil
de calcul du salaire et des heures supplémentaires. Aussi, la
semaine correspond à une période
où le taux du salaire minimum a été modifié. Pour plus d'information
ou si vous constatez des anomalies, nous vous invitons à communiquer
avec les services
à la clientèle de la Commission. Nous vous rappelons que les formules
de calcul sont fournies à titre indicatif seulement.
Le résultat affiché représente le montant de l'indemnité calculé,
pour ce jour férié, selon les informations saisies. Il est possible
que la rémunération pour la semaine ne soit pas conforme à la loi.
Pour le vérifier, vous pouvez utiliser l'outil
de calcul du salaire et des heures supplémentaires.
Si vous constatez des anomalies, nous vous invitons à communiquer
avec les services
à la clientèle de la Commission. Nous vous rappelons que les formules
de calcul sont fournies à titre indicatif seulement.
Le résultat affiché représente le montant de l'indemnité calculé,
pour ce jour férié, selon les informations saisies. Aussi, selon les
mêmes informations, le salaire calculé respecte le salaire minimum.
Cependant, la semaine correspond
à une période où le taux du salaire minimum a été modifié.
Pour plus d'information ou si vous constatez des anomalies, nous vous
invitons à communiquer avec les services
à la clientèle de la Commission. Nous vous rappelons que les formules
de calcul sont fournies à titre indicatif seulement.
Le résultat affiché représente le montant de l'indemnité calculé,
pour ce jour férié, selon les informations saisies. Aussi, selon les
mêmes informations, le salaire calculé respecte le salaire minimum.
Si vous constatez des anomalies, nous vous invitons à communiquer
avec les services
à la clientèle de la Commission. Nous vous rappelons que les formules
de calcul sont fournies à titre indicatif seulement.
Le résultat affiché représente le montant de l'indemnité calculé, pour ce jour férié, selon les informations saisies. Pour plus d'information, nous vous invitons à communiquer avec les services à la clientèle de la Commission. Nous vous rappelons que les formules de calcul sont fournies à titre indicatif seulement.
Avis : Le résultat affiché ne constitue pas une réclamation et une enquête effectuée par la Commission pourrait mener à un résultat différent.