La loi dit

La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant les jours fériés qui protègent la majorité des salariés québécois, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.

La majorité des salariés au Québec a droit à un congé et à une indemnité pour chacun des jours fériés, chômés et payés suivants :

  • le 1er janvier (jour de l’An)
  • le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur
  • le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes)
  • le 24 juin (fête nationale) — voir note ci-dessous
  • le 1er juillet. Si cette date tombe un dimanche : le 2 juillet (Fête du Canada)
  • le 1er lundi de septembre (fête du Travail)
  • le 2e lundi d’octobre (Action de grâces)
  • le 25 décembre (jour de Noël).

Les salariés qui sont obligés de travailler à l'occasion de l'un de ces jours fériés ont droit à une indemnité ou à un congé compensatoire, au choix de l’employeur.

Ce congé doit être pris dans les 3 semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié, sauf dans le cas de la fête nationale.

Note

Pour bien comprendre comment s’applique le congé de la fête nationale et comment se calcule l’indemnité pour cette fête, consultez la Loi sur la fête nationale.

Les salariés de l’industrie du vêtement ont aussi droit aux congés suivants :

  • le 2 janvier
  • le Vendredi saint et le lundi de Pâques.

Les salariés qui travaillent dans des boutiques de vêtements ne font pas partie de cette industrie.

Un employeur peut-il demander à quelqu’un de travailler un jour férié ?

Oui. Même si un jour férié est normalement chômé par tous les salariés, un employé peut ne pas avoir congé en raison des besoins de l’entreprise où il travaille. Les hôtels, les restaurants et les dépanneurs, par exemple, restent ouverts.

Les exceptions

La norme sur les jours fériés ne s’applique pas :

  • au salarié qui s’est absenté du travail sans autorisation ou raison valable, le jour ouvrable avant ou après le jour férié (sauf dans le cas de la fête nationale).
    Dans ce cas, le salarié ne recevra pas d’indemnité pour ce jour férié et il n’aura pas de congé compensatoire
  • au salarié visé par une convention collective ou un décret qui lui donne droit à au moins 7 jours fériés, chômés et payés en plus du congé de la fête nationale
  • au salarié non syndiqué qui reçoit un nombre de jours fériés, chômés et payés, en plus de la fête nationale, égal à celui prévu dans la convention collective ou le décret des employés syndiqués de l’entreprise où il travaille.

Un employé à temps partiel a-t-il droit à un congé férié ?

Oui. L’employé à temps partiel y a droit, mais son indemnité sera peut-être moins élevée. Il a aussi droit à son congé même si le jour férié ne s’inscrit pas dans son horaire habituel.

Calculez l'indemnité


Salariés et employeurs, la Commission des normes du travail met à votre disposition monCalcul, un outil qui aide à établir les montants auxquels un salarié a droit selon le mode de rémunération du salarié.

  1. L’employé en vacances a-t-il droit au congé férié ?

    Oui.
    Il a droit à un congé ou à une indemnité compensatoire. Il doit convenir avec son employeur de la date de son congé.

Questions fréquentes

  1. L’employé mis à pied à la fin du mois d’août a-t-il droit au congé de la fête du Travail ?
    Non. Il n’a pas droit à ce congé puisqu’il n’est plus au travail au moment de la fête.

  2. Dans un commerce achalandé le 25 décembre, peut-on déplacer ce jour férié le 26 décembre ?
    Non. On ne peut pas modifier le calendrier. Un jour férié est fixé en vertu d’une loi ou reconnu par la coutume pour la commémoration d’un événement civil ou religieux. Il ne peut donc pas être déplacé, ni reporté.

  3. L'employé qui travaille depuis moins de 4 semaines a-t-il droit à une indemnité ?
    Oui. L'indemnité sera toutefois moins élevée puisqu'elle sera égale à 1/20 du salaire gagné depuis le début de l'emploi.

  4. Un employeur peut-il demander à quelqu’un de travailler un jour férié ?
    Oui. Même si un jour férié est normalement chômé par tous les salariés, un employé peut ne pas avoir congé en raison des besoins de l’entreprise où il travaille. Les hôtels, les restaurants et les dépanneurs, par exemple, restent ouverts.

  5. Un employé à temps partiel a-t-il droit au congé férié ?
    Oui. L’employé à temps partiel a droit à ce congé, mais son indemnité sera peut-être moins élevée. Il a droit à son congé même si le jour férié ne s’inscrit pas dans son horaire habituel.

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