La loi dit

La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant la naissance, l’adoption ou l'interruption de grossesse qui protègent la majorité des salariés québécois, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.

Les 2 parents peuvent s’absenter du travail pendant 5 journées :

  • à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant
  • quand survient une interruption de grossesse à compter de la 20e semaine.

    Si la mère est déjà en congé de maternité, elle ne peut bénéficier de ce congé.

Les 2 premières journées sont payées si le salarié travaille depuis 60 jours.
Le salarié doit prendre son congé dans les 15 jours suivant l'arrivée de l'enfant à son domicile ou l'interruption de la grossesse.

Ce congé peut être fractionné en journées si le salarié le demande. Ces journées peuvent aussi être fractionnées si l'employeur y consent.

Dans tous ces cas, le salarié doit avertir son employeur de son absence le plus tôt possible.

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Note

Dans le cas d’une interruption de grossesse à compter de la 20e semaine, la salariée a droit aux 18 semaines de congé de maternité prévues par la loi. Si sa grossesse est interrompue avant la 20e semaine, la salariée a droit au congé de maternité spécial de 3 semaines, sans salaire.

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Exemples

Interruption de grossesse avant le début de la 20e semaine

Stéphanie est enceinte de 15 semaines quand sa grossesse est interrompue. Elle a donc droit au congé de maternité spécial de 3 semaines, sans salaire. Son congé ne peut pas durer plus longtemps sauf si son médecin lui fournit un certificat médical qui le justifie.

Interruption de grossesse à compter de la 20e semaine

Chloé est enceinte de 24 semaines quand elle accouche d'un bébé mort-né. Elle a donc droit à un congé de 18 semaines continues sans salaire, comme si elle avait mené sa grossesse à terme. Son conjoint, Alain, peut s'absenter de son travail pendant 5 jours. Comme il travaille au même endroit depuis plus de 60 jours, ses 2 premières journées de congé sont payées.

Comment calculer l'indemnité

Le calcul de l’indemnité est différent selon le mode de rémunération du salarié :

Outils de calcul de l’indemnité pour :

indemnité
Somme d'argent versée au salarié, soit pour réparer un préjudice, soit pour compenser un congé ou certains inconvénients.
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Questions fréquentes

  1. Est-ce que le salarié qui adopte l’enfant de son conjoint a droit à 5 jours de congé ?
    Oui. Depuis le 1er janvier 2006 il a droit à 5 jours de congé, dont les 2 premiers jours peuvent être rémunérés dans le cas ou le salarié a 60 jours de service continu. Auparavant, il avait seulement droit à 2 jours de congé sans salaire.

  2. Est-ce que la durée du congé est multipliée si la salariée accouche de jumeaux ?
    Non. La durée du congé reste la même que si la salariée avait eu un seul enfant.

  3. Est-ce que les cadres supérieurs et les salariés assujettis au décret de la construction ont droit au congé pour naissance, adoption ou interruption de grossesse ?
    Oui. Ils y ont droit même si la majeure partie des autres dispositions de la loi ne s’applique pas à eux.

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Congés et absences

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