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Mariage ou union civile

Rappelez-vous

Pour être sûr de bien appliquer la norme, vous devez :

  • vérifier que le salarié répond aux conditions d'admissibilité
  • calculer son indemnité, s'il y a lieu.

En cas de mésentente

Discutez avec votre employé

Clarifiez la situation et, autant que possible, réglez le problème.

Si l’initiative vient de votre employé, sachez que la Loi vous interdit toute forme de représailles à son endroit.

Renseignez-vous

Communiquez avec le Service des renseignements par téléphone ou par courriel, au besoin.

En intervenant rapidement, vous limitez les risques de plainte contre vous à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. C'est dans votre intérêt et celui de votre employé.

Si le problème ne se règle pas, vous risquez de faire l’objet d’une plainte. Dans ce cas, un médiateur communiquera avec vous. À défaut d'une entente, la plainte sera transmise au Tribunal administratif du travail.