Règlement sur des normes du travail de l'industrie du vêtement
Article 10
Un salarié peut s’absenter du travail pendant trois journées consécutives, sans réduction de salaire, à l’occasion du décès ou des funérailles de son conjoint, de son enfant ou de l’enfant de son conjoint, de son père, de sa mère, d’un frère ou d’une sœur. Il peut aussi s’absenter pendant deux autres journées à cette occasion, mais sans salaire.
D. 1288-2003.
Consultez aussi :
Le guide Interprétation et jurisprudence
Ce guide comprend tous les articles de la Loi sur les normes du travail, des Règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail, de la Loi sur la fête nationale de même que l’interprétation et la jurisprudence de chacun de ces articles.