Décès ou suicide

La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant les congés en raison du décès ou des funérailles d’un proche qui protègent la majorité des salariés québécois, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.

Un salarié peut s’absenter de son travail :

• 5 jours, dont 1 avec salaire, dans le cas du décès ou des funérailles :
  • de son conjoint
  • de son enfant
  • de l’enfant de son conjoint
  • de son père ou de sa mère
  • de son frère ou de sa sœur.
    
    
• 1 jour sans salaire dans le cas du décès ou des funérailles :
  • de son gendre ou de sa bru
  • de ses grands-parents
  • d’un de ses petits-enfants
  • du père ou de la mère de son conjoint
  • du frère ou de la sœur de son conjoint.

Le salarié de l’industrie du vêtement peut s’absenter de son travail :

• 5 jours, dont 3 avec salaire, dans le cas du décès ou des funérailles :
  • de son conjoint
  • de son enfant
  • de l’enfant de son conjoint
  • de son père ou de sa mère
  • de son frère ou de sa sœur
    
    
• 1 jour avec salaire, dans le cas du décès ou des funérailles :
  • de ses grands-parents
  • du père ou de la mère de son conjoint
    
    
• 1 jour sans salaire, dans le cas du décès ou des funérailles :
  • de son gendre ou de sa bru
  • d’un de ses petits-enfants
  • du frère ou de la sœur de son conjoint

Le salarié doit aviser son employeur de son absence le plus tôt possible.
Le congé peut être pris uniquement à partir du jour du décès jusqu'à celui des funérailles.

Suicide

Dans le cas du suicide du conjoint ou de l’enfant du salarié, ce dernier a droit à un congé maximum de 52 semaines, sans salaire.

Victime d'acte criminel

Si le conjoint ou l’enfant du salarié décède à la suite d’un acte criminel, le salarié peut bénéficier d’un congé sans salaire pouvant aller jusqu’à 104 semaines. Consultez la section Victime d'acte criminel et son entourage pour plus de détails.

Articles de la loi applicables à cette norme

Articles du règlement applicables à cette norme

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Le salarié en vacances ou en congé de maternité, de paternité ou parental au moment des funérailles ou du décès n’a pas droit aux jours de congé accordés pour le décès ou les funérailles.

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