La loi dit

La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant le congé parental qui protègent la majorité des salariés québécois, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.

Chaque parent d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté a droit à un congé parental sans salaire pouvant durer jusqu’à 52 semaines. La personne qui adopte l’enfant de son conjoint a également droit à ce congé.

Le congé parental ne peut pas commencer avant la semaine de la naissance du nouveau-né ou, dans le cas d’une adoption, avant la semaine où l’enfant est confié au salarié. Il ne peut pas non plus débuter avant la semaine où le salarié quitte son travail pour aller chercher l'enfant à l'extérieur du Québec.

Le congé parental s’ajoute :

Le congé parental peut donc se terminer au plus tard 70 semaines après la naissance ou, en cas d’adoption, 70 semaines après que l’enfant a été confié au salarié. Ce congé ne peut pas être fractionné à moins d'entente avec l'employeur ou dans les cas spécifiés par la Loi.

Régime québécois d’assurance parentale

En vertu du Régime québécois d’assurance parentale, des prestations sont versées pour soutenir le revenu du salarié qui s’absente du travail pour prendre un congé après la naissance ou l’adoption d’un enfant.

Pour en savoir plus, communiquez avec un agent du Centre de service à la clientèle du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale au numéro 1-888-610-7727.

Il est aussi possible de faire une demande de prestations par Internet.

Après entente avec l’employeur, le congé peut être :

  • suspendu, si le salarié peut revenir au travail temporairement pendant que son enfant est hospitalisé
  • prolongé, si l’état de santé de l’enfant le nécessite. Le salarié doit alors fournir un avis du médecin avant la fin du congé initial.

Dans certains cas très précis, à la demande du salarié, son congé peut être fractionné en semaines si son enfant est hospitalisé ou s’il doit s’absenter parce que lui-même ou un de ses proches est malade, comme le prévoient les articles 79.1 et 79.8 de la Loi sur les normes du travail.

Si le salarié continue de verser ses cotisations aux différents régimes d’assurance collective et de retraite pendant son congé, l’employeur doit le faire aussi. S’il ne le fait pas, il s’expose à des poursuites, car cela constitue une mesure de représailles au sens de la loi.

Avis remis à l’employeur

Le congé parental doit être précédé d’un avis d’au moins 3 semaines indiquant à l’employeur les dates de début et de fin du congé. Ce délai peut être moindre si la présence du salarié est requise plus tôt auprès de l’enfant nouveau-né ou nouvellement adopté ou de la mère, en raison de leur état de santé.

Retour au travail

Le salarié peut reprendre son travail à temps partiel ou de manière intermittente pendant son congé parental si l’employeur y consent.

À la fin d’un congé parental, l’employeur doit réintégrer le salarié dans son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages auxquels il aurait droit s’il était resté au travail.

Si son poste a été aboli, le salarié conserve les mêmes droits et privilèges que ceux dont il aurait bénéficié s’il était demeuré au travail.

Ces dispositions ne doivent cependant pas donner au salarié un avantage dont il n’aurait pas bénéficié s’il était resté au travail.

Le salarié peut revenir au travail avant la date mentionnée dans l’avis qu’il a fourni à son employeur avant son départ. Il doit faire parvenir à son employeur, 3 semaines avant, un nouvel avis écrit indiquant la date de son retour.

Un salarié qui ne revient pas au travail à la date prévue est présumé avoir démissionné.

Vacances

Contrairement au congé de maternité et au congé de paternité, le congé parental a une incidence sur le calcul des vacances.

Comment calculer l’indemnité

La Commission des normes du travail met à votre disposition des outils de calcul qui aident à établir les montants auxquels un salarié a droit.

Le calcul de l’indemnité est différent selon le mode de rémunération du salarié.

Outils de calcul de l’indemnité pour :

Exemple

Le choix de Geneviève et Benoît

Geneviève accouche 2 semaines après le début de son congé de maternité. Son conjoint Benoît, qui travaille pour son employeur depuis plus de 60 jours, a droit à un congé de 5 jours, dont 2 avec salaire, pour la naissance de son enfant. Il décide de profiter uniquement de ces 2 jours de congé payé et de prendre tout de suite après son congé de paternité de 5 semaines. Il pourra recevoir l’allocation prévue par le Régime québécois d’assurance parentale.
Pour sa part, Geneviève a choisi de prendre un congé de maternité de 18 semaines. Elle pourra, elle aussi, recevoir l’allocation prévue par le Régime québécois d’assurance parentale.

À la fin du congé de paternité et du congé de maternité, Benoît et Geneviève ont tous les deux droit à un congé parental sans salaire d’une durée de 52 semaines.

Question fréquente

  1. Est-ce que les cadres supérieurs et les salariés assujettis au décret de la construction ont droit au congé parental ?
    Oui. Ils y ont droit même si la majeure partie des autres dispositions de la loi ne s’applique pas à eux.

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