Congé de paternité
Rappelez-vous
Pour être sûr de bien appliquer la norme, vous devez :
- accorder un congé de paternité de 5 semaines continues à l’employé admissible qui le demande. Ce congé débute au plus tôt la semaine de la naissance de l’enfant et se termine au plus tard 52 semaines après
- à son retour, réintégrer le salarié à son poste et lui consentir les mêmes avantages qu’avant son congé
- reconnaître les droits que le salarié avait avant son congé, même si son poste n’existe plus. Si le poste n’existe plus en raison de licenciements ou de mises à pied, le salarié a les mêmes droits que les autres salariés qui sont dans la même situation
Si le salarié continue de verser les cotisations aux différents régimes d’assurance collective et de retraite pendant son congé, vous devez le faire aussi. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à des poursuites en vertu de l’article 122 de la Loi sur les normes du travail.
Pour en savoir plus, consultez le Guide de gestion des ressources humaines.
En cas de mésentente
Discutez avec votre employéClarifiez la situation et, autant que possible, réglez le problème.
Si l’initiative vient de votre employé, sachez que la loi vous interdit toute forme de représailles à son endroit.
Renseignez-vousCommuniquez avec le Service des renseignements par téléphone ou par courriel, au besoin.
En intervenant rapidement, vous limitez les risques de plainte contre vous à la Commission des normes du travail. C'est dans votre intérêt et celui de votre employé.
Si le problème ne se règle pas, vous risquez de faire l’objet d’une plainte. Dans ce cas, un médiateur communiquera avec vous. Si vous n'arrivez pas à une entente, la plainte sera transmise à la Commission des relations du travail.
