Calcul de l'indemnité pour congés pour raisons familiales ou parentales - Salarié à la pièce
Le calcul de l'indemnité pour congés pour raisons familiales ou parentales s'effectue de la façon suivante :
- il faut d'abord déterminer le nombre de jours à indemniser selon l'événement (voir les tableaux);
- et ensuite il faut calculer l'indemnité pour chacun des jours à indemniser.
Cet outil ne s'adresse pas au salarié assujetti au Règlement sur des conditions minimales de travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement. L'outil permet d'effectuer des calculs rétroactifs sur une période d'un an, à compter de la date du jour. Il ne tient donc pas compte de la période de prescription plus longue qui s'applique dans le cas des travailleurs forestiers. De plus, la méthode de calcul ne s'applique pas à certaines catégories de salariés :
- un salarié qui a des horaires indéterminés;
- un salarié qui a un horaire où les jours de travail se répètent de façon irrégulière;
- un salarié sur appel.
Pour plus d'information, vous pouvez communiquer avec le Service des renseignements de la Commission.
Calcul détaillé
| Formule | Indemnité |
|---|
Étape 1 Déterminer le nombre de jours à indemniser
Étape 2 Calculer la rémunération quotidienne
Étape 3 Déterminer l'indemnité
Le résultat affiché représente le montant de l'indemnité calculé selon les informations saisies. Si vous constatez des anomalies, nous vous invitons à communiquer avec les services à la clientèle de la Commission. Nous vous rappelons que les formules de calcul sont fournies à titre indicatif seulement.
Avis : Le résultat affiché ne constitue pas une réclamation et une enquête effectuée par la Commission pourrait mener à un résultat différent.