Congé de maternité
Rappelez-vous
Pour être sûr de bien appliquer la norme, vous devez :
- savoir que la salariée peut s’absenter du travail sans salaire pour des examens liés à sa grossesse
- confirmer avec elle la durée ainsi que les dates de début et de fin de son congé de maternité
- savoir que la salariée peut avoir droit, dans certains cas, à un congé de maternité spécial
- au retour de la salariée, la réintégrer à son poste et lui accorder les avantages dont elle bénéficiait avant le congé
- reconnaître les droits que la salariée avait avant le congé, même si le poste n’existe plus
Si le poste n’existe plus en raison de licenciements ou de mises à pied, la salariée a les mêmes droits que les autres salariés dans la même situation.
Si la salariée continue de verser les cotisations aux différents régimes d’assurance collective et de retraite pendant son congé, vous devez le faire aussi. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à des poursuites en vertu de l’article 122 de la Loi sur les normes du travail.
Pour en savoir plus, consultez le Guide de gestion des ressources humaines
En cas de mésentente
Discutez avec votre employéeClarifiez la situation et, autant que possible, réglez le problème.
Si l’initiative vient de votre employée, sachez que la loi vous interdit toute forme de représailles à son endroit.
Renseignez-vousCommuniquez avec le Service des renseignements par téléphone ou par courriel, au besoin.
Si vos démarches ne sont pas concluantes, portez plainte le plus tôt possible pour ne pas perdre vos droits.
Si le problème ne se règle pas, vous risquez de faire l’objet d’une plainte pour pratique interdite. Dans ce cas, un médiateur vous contactera. À défaut d’une entente, la plainte sera entendue par la Commission des relations du travail.
