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Lois, règlements et jurisprudence

Informations sur les dispositions de la Loi sur les normes du travail, de ses règlements et de la Loi sur la fête nationale.

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Enquêtes et recherches

Fiches de veille, enquêtes, rapports et statistiques portant sur le monde du travail.

Prenez note que ces enquêtes et recherches ont été réalisées avant le 1er janvier 2016 au nom de la Commission des normes du travail.

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Chroniques

Articles sur des sujets liés aux normes du travail rédigés par des spécialistes de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et sécurité du travail.

Prenez note que ces articles ont été publiés avant le 1er janvier 2016 au nom de la Commission des normes du travail.

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Trousses d'information

Outils d’information sur des problématiques particulières destinés aux employeurs et aux relayeurs d’information.

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Diffusion de l'information spécifique au secteur Normes du travail

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Employeurs contrevenant à la LNT

Liste des employeurs contrevenant à la Loi sur les normes du travail.

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