Publications de la Commission

Mise à jour - Les normes du travail au Québec

Depuis la parution en novembre 2011 de la brochure Les normes du travail au Québec, des modifications ont été apportées. Nous vous présentons ces changements dans cette mise à jour.

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Les normes du travail au Québec

Cette brochure présente les principales normes du travail au Québec en plus d’exposer les pouvoirs et mandats de la Commission des normes du travail.

Pour obtenir 11 exemplaires et plus de cette publication, communiquez avec le Service des renseignements de la Commission des normes du travail par courriel en remplissant le formulaire de demande de renseignements ou par téléphone au 514 873-7061 dans la région de Montréal ou au 1 800 265-1414 sans frais ailleurs au Québec.

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Les normes du travail au Québec et les domestiques résidant chez l'employeur

Vous êtes un domestique résidant chez son employeur? Vous embauchez un domestique résidant? Voici ce que vous devez savoir sur les normes du travail au Québec.

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Les normes du travail au Québec et les travailleurs agricoles

Cette brochure s'adresse aux travailleurs agricoles et à leurs employeurs. Elle présente les principales normes du travail qui s'appliquent à cette catégorie de salariés.

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Les gardiens et gardiennes de personnes et les normes du travail

Les gardiens et gardiennes de personnes sont des salariés dont la fonction exclusive est d’assumer la garde ou de prendre soin d’un enfant, d’une personne malade, d’une personne handicapée ou d’une personne âgée dans le logement de cette personne.

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Présence au travail et calcul des heures supplémentaires - Quelles sont les normes ?

Ce dépliant précise dans quelles situations un salarié est considéré être au travail et à quel moment s’applique le calcul des heures supplémentaires.

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Préoccupé par la possibilité d'une pandémie d'influenza ? Aide-mémoire sur les normes du travail à considérer

Le document a pour but de guider les dirigeants d'entreprises dans la gestion de leur personnel en leur rappelant les normes minimales du travail à appliquer dans les circonstances que peut entraîner une pandémie.

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Les normes du travail sur les disparités de traitement : guide et interprétation

Ce guide présente la définition, des exemples de disparités interdites et permises, les recours prévus par la loi ainsi que les articles de loi et leur interprétation. Il s’adresse aux employeurs, aux salariés et aux syndicats qui veulent mieux comprendre comment s’appliquent les dispositions concernant les disparités de traitement.

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Travailleurs agricoles étrangers

Vous venez au Québec pour travailler à titre de travailleur agricole ? Vous engagez un travailleur agricole qui vient de l'extérieur du pays ? Voici ce que vous devez savoir sur les normes du travail au Québec.

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Trabajadores agrícolas extranjeros

Version espagnole de la brochure. Vous venez au Québec pour travailler à titre de travailleur agricole ? Vous engagez un travailleur agricole qui vient de l'extérieur du pays ? Voici ce que vous devez savoir sur les normes du travail au Québec.

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Histoire des normes du travail au Québec de 1885 à 2005

L'histoire des normes du travail nous apprend beaucoup sur le milieu de travail de nos parents, de nos grands-parents et même de nos arrière-grands-parents, sur leurs luttes, leurs victoires et leurs défaites. Cet ouvrage plaira non seulement aux spécialistes du droit et des sciences humaines, mais aussi aux étudiants et au grand public qui s'intéressent à l'histoire du Québec.

Pour se procurer le livre

Histoire des normes du travail au Québec de 1885 à 2005 est en vente chez votre libraire au prix de 28,95 $ dans la section Publications du Québec. Vous pouvez aussi vous le procurer en ligne à partir du site Internet des Publications du Québec.

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Les taux du salaire minimum au 1er mai 2012

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L'enquête en matière de harcèlement psychologique au travail-Règles et éthique

Ce dépliant vous renseigne sur les responsabilités de l'enquêteur en matière de harcèlement psychologique et sur les valeurs qui le guident dans son travail.

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Le harcèlement psychologique au travail - Dépliant

Ce dépliant donne des renseignements généraux pour aider les salariés et les employeurs à comprendre ce qu'est le harcèlement psychologique au travail. Il explique également les grands principes d'une démarche de prévention.

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Comprendre et prévenir le harcèlement psychologique au travail- Guide pratique de l’employeur

Cet outil vise à aider les employeurs à respecter leurs obligations à l’égard de la loi et à comprendre ce qu’est le harcèlement psychologique pour bien le distinguer du droit de gestion de l’employeur. Il présente des exemples concrets et une démarche de prévention.

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Affiche - « Ici on emploie le respect »

Affiche faisant la promotion de l'importance du respect entre les personnes dans les milieux de travail afin de prévenir le harcèlement psychologique.

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Guide de sensibilisation à l'intention des employeurs et des salariés

Un milieu de travail sans harcèlement psychologique, c'est l'affaire de tous!

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Les nouvelles normes de protection en cas de harcèlement psychologique au travail : une approche moderne

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Bientôt parents ?

Ce dépliant décrit les différents congés payés et non payés par l'employeur pour des événements reliés à sa famille

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Convention de partage des pourboires

Ce modèle est mis à votre disposition pour faciliter l’établissement d’une convention de partage au sein de l’établissement où vous travaillez. Il permet de consigner clairement les termes de la convention et ses modalités d’application.

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L'avis de licenciement collectif L'avis de cessation d'emploi

Ce dépliant présente les modalités de l'avis de licenciement collectif et son interrelation avec l'avis de licenciement collectif.

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J’ai déposé une plainte à la Commission des normes du travail Que se passe-t-il maintenant ?

Cette brochure s’adresse au salarié qui a déposé une ou plusieurs plaintes contre son employeur pour l’un des motifs prévus par la Loi sur les normes du travail. La brochure indique comment le dossier est traité par la Commission des normes du travail et quelles démarches peuvent être entreprises, selon le type de plaintes déposées.

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Ma plainte est confiée à un avocat. Que se passe-t-il maintenant ?

Cette brochure s’adresse au salarié qui a déposé une plainte à la Commission des normes du travail et dont la plainte est confiée à un avocat, à la suite d’une enquête effectuée chez l’employeur. La brochure indique comment le dossier est traité et quelles démarches peuvent être entreprises, selon le type de plaintes déposées.

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Médiation

Ce dépliant présente le service de médiation, un service offert par la Commission des normes du travail pour vous aider à régler un conflit dans les meilleurs délais.

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Médiation : Règles d'éthique

Ce dépliant précise le rôle, les devoirs et les responsabilités des médiateurs de la Commission des normes du travail, notamment en ce qui a trait à l’impartialité, l’équité et la confidentialité.

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MISE À JOUR - Codification administrative

Depuis la parution de la Codification administrative (mai 2010), des modifications ont été apportées à la Loi sur les normes du travail et à ses règlements. Nous vous présentons ces changements dans cette mise à jour.

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Codification administrative (Mai 2010)

Ce document présente la Loi sur les normes du travail, ses règlements et la Loi sur la fête nationale.

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Interprétation et jurisprudence

Ce document comprend l'interprétation de la Loi sur les normes du travail, de ses règlements et de la Loi sur la fête nationale.

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Aide-mémoire à la suite d'un règlement hors cour

Ce dépliant s’adresse au salarié qui a conclu un règlement hors cour à la suite d’une plainte qu’il a déposée à la Commission des normes du travail et qui a également reçu des prestations d’assurance-emploi ou a bénéficié du programme d’aide sociale à la suite de sa perte d’emploi.

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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2011-2012

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Faits saillants
2010-2011

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2010-2011

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Rapport annuel de gestion 2010-2011

Ce rapport présente le résultat des activités de la Commission des normes du travail non seulement en fonction des grands objectifs du plan stratégique, mais aussi en fonction de ses objectifs spécifiques.

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Rapport annuel de gestion 2009-2010

Ce rapport présente le résultat des activités de la Commission des normes du travail non seulement en fonction des grands objectifs du plan stratégique, mais aussi en fonction de ses objectifs spécifiques.

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Déclaration de services aux citoyens

Ce document présente les engagements de notre organisme quant à la nature, à l'accessibilité et à la qualité des services que vous êtes en droit de recevoir de notre personnel. Ces engagements représentent les objectifs que nous voulons atteindre et dont nous rendons compte publiquement.

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Plan stratégique 2008-2012

Le plan stratégique 2008-2012 de la Commission des normes du travail énonce ses orientations et ses objectifs à moyen terme pour réaliser pleinement sa mission.

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Aide-mémoire pour la rédaction d'un contrat individuel de travail

Ce dépliant vous rappelle quelques points importants sur lesquels l'employeur et le salarié auraient avantage à s'entendre au moment de l'embauche.

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Consentement du titulaire de l'autorité parentale ou tuteur de l'enfant

Ce document vous est fourni à titre d'exemple. Un employeur doit obtenir ce consentement avant de faire effectuer un travail par un enfant de moins de 14 ans.

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Votre employeur a fait faillite?

Ce dépliant vous renseigne sur la procédure à respecter afin de percevoir les sommes qui pourraient vous être dues en cas de faillite de votre employeur.

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