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Bulletin Info+ Volume 3, numéro 4

Plus de deux ans à la barre de la Commission et beaucoup de chemin parcouru !

Mon mandat à la Commission des normes du travail, à titre de président-directeur général, se terminera à la fin du mois d'octobre courant.

En collaboration avec les membres du comité de direction et de l'ensemble des personnes qui travaillent à la Commission, nous avons traduit les orientations gouvernementales par des gestes tangibles et avons appuyé concrètement le mouvement de la prévention dans la réalisation de notre mission.

Nous avons favorisé une importante révision des processus liés aux services à la clientèle afin de maximiser les efforts des ressources et de préserver les services offerts. Nous avons initié l'application de mesures dissuasives pénales aux employeurs récalcitrants et récidivistes qui ne se conforment pas à la loi et qui exercent une concurrence déloyale auprès de la majorité des employeurs, en plus d'obliger la Commission à leur consacrer une partie de ses ressources et de miner sa crédibilité dans sa capacité à faire respecter la loi.

Conformément à notre objectif stratégique relatif à la prestation électronique de services, à nos orientations de services en ligne et à la vision gouvernementale, nous avons poursuivi la réalisation de notre plan d'action visant à déployer, sur un horizon de quatre ans, des services permettant à notre clientèle d'effectuer une gamme de transactions en ligne.

Une constante évolution

L'adoption et la mise en œuvre d'une politique sur la qualité de vie au travail traduisant nos préoccupations en cette matière et notre volonté qu'elle fasse partie intégrante de notre activité globale et guide notre gestion des ressources humaines ont été reconnues dans le cadre des prix d'excellence 2007 de l'Institut de l'administration publique du Québec (IAPQ). La Commission fait partie des trois finalistes dans la catégorie « Prix Gestion des personnes » ; le nom de l'organisation gagnante sera divulgué le 14 novembre prochain lors d'un gala.

Enfin, nous avons retracé l'histoire des femmes et des hommes qui ont contribué à l'évolution des normes du travail au Québec et qui ont collaboré à jouer un rôle significatif dans l'évolution de la loi, en concourant à la publication de l'ouvrage « Histoire des normes du travail au Québec de 1885 à 2005 ».

Je termine en soulignant l'implication de certains d'entre vous dans notre processus d'élaboration de notre plan stratégique 2008-2011. Je vous en remercie chaleureusement.

Je veux vous exprimer toute ma reconnaissance pour l’intérêt que vous avez démontré à partager avec nous une vision commune de relations harmonieuses au travail. Votre collaboration, notamment pour la diffusion de l'information visant à faire connaître les normes du travail et leurs modifications afin de préserver le consensus social qui en caractérise l'origine, est le gage d’un succès partagé.

Salutations cordiales.

Le président-directeur général,

Me André Brochu

Sommaire

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Les normes du travail, à l'heure des grands débats : le prochain colloque du Conseil du patronat du Québec - Encore quelques jours pour s’inscrire !

Colloque CPQ Une fois de plus, le Conseil du patronat du Québec, en collaboration avec la Commission des normes du travail, tiendra un colloque pour informer les employeurs, les responsables des ressources humaines ainsi que plusieurs autres spécialistes sur les développements récents touchant les normes du travail.

Cette activité se tiendra le 24 octobre à Québec et le 25 octobre à Montréal. Des conférenciers experts feront le point sur plusieurs aspects relatifs aux normes du travail. Une période de questions vous permettra d’élucider certains points à l’ordre du jour.

Visitez les sites Internet du Conseil du patronat du Québec et de la Commission des normes du travail pour connaître les détails de la programmation et pour vous inscrire.

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L’agenda électronique ijob - inscris au jour le jour tes heures au boulot

À la fin juin, la Commission des normes du travail rendait disponible dans son site Internet un outil dynamique et interactif : l’agenda électronique ijob - inscris au jour le jour tes heures au boulot. Cet agenda permet aux utilisateurs d’inscrire quotidiennement leurs heures travaillées, de les comptabiliser et de les conserver électroniquement.

L’agenda ijob a suscité un vif intérêt si l’on en croit les statistiques de fréquentation : plus de 50 000 visites depuis sa mise en ligne. Comme il est de première importance pour un salarié de consigner toutes ses heures travaillées et que l’utilisation des moyens électroniques est de plus en plus répandue, la Commission ajoute ce nouvel outil à ses diverses publications.

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Une série de bandes dessinées dans le Magazine Jobboom

Une série de quatre bandes dessinées - Les aventures de Normand, un salarié futé - met en vedette Normand, un personnage dont les péripéties touchent le monde du travail et ses normes minimales. Il y est question du port du vêtement, de la période d’apprentissage, des heures supplémentaires et du salaire. Cette façon humoristique de traiter l’information est disponible en versions papier et électronique du Magazine Jobboom.

Sensibiliser les jeunes salariés

L’objectif de cette BD est de sensibiliser les jeunes à certains aspects communs de la Loi sur les normes du travail. Elle s’inscrit également dans la foulée de la campagne jeune du printemps dernier et vise à amener les lecteurs à consulter le site Internet de la Commission pour y obtenir de nombreux renseignements et y découvrir de nouveaux outils.

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L’évaluation de la campagne d’information Mets tes droits au travail

Affiche campagne jeunesLa firme CROP a réalisé en juillet dernier une étude d’impact publicitaire de la campagne destinée aux jeunes de 15 à 24 ans qui a été diffusée au printemps 2007 par la Commission des normes du travail.

Cette campagne d’information et de sensibilisation a suscité l’intérêt des jeunes par la présence d’une porte-parole fort appréciée, la comédienne Mariloup Wolfe. Cette campagne a été conçue pour atteindre les jeunes, notamment par Internet. Différents moyens ont été utilisés, par exemple la réalisation de capsules d’information sur des situations de travail concrètes et la possibilité pour les jeunes de participer à un concours.

Dans cette campagne, le choix du média pour véhiculer les publicités, soit la station Musique Plus, a été fort judicieux comme le font ressortir les résultats de l’analyse faite par la maison de sondage. Au site Internet, se sont ajoutés des affiches aux couleurs de la campagne ainsi qu’un DVD distribué dans les Maisons de jeunes.

Il ressort chez les jeunes répondant au sondage que :

  • 95 % ont apprécié l’ensemble de la campagne publicitaire avec la comédienne Mariloup Wolfe.
  • 90 % estiment que la campagne les a amenés à se renseigner sur leurs droits au travail.
  • 57 % ont été incités à visiter le site Internet de la Commission des normes du travail.

Les principaux sujets de consultation sont relatifs aux jours fériés, chômés et payés (47 %) et aux heures supplémentaires (32 %).

Il apparaît clairement que cette campagne a atteint son objectif. Elle a suscité un grand intérêt auprès des jeunes et a contribué à augmenter la notoriété de la Commission auprès de ceux-ci.

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Les séminaires offerts par la Commission : inscrivez-vous en ligne !

Rapide d’accès, simple d’utilisation. Voilà les qualités du nouveau service d’inscription en ligne qui vous permet, propriétaires d’entreprises et personnes offrant une aide-conseil en gestion des ressources humaines ou en relations du travail, de vous inscrire aux différents séminaires offerts par la Commission. Il est possible d’y choisir la ville et la date où se tient le séminaire auquel vous désirez assister et d’obtenir un numéro de confirmation par courriel, le tout en six étapes faciles.

Inscrivez-vous dès maintenant en ligne à un premier séminaire offert cet automne : le séminaire sur la cessation d’emploi.

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Interprétation et jurisprudence : un outil de référence indispensable

Interprétation et jurisprudenceInterprétation et jurisprudence est le résultat d’un travail collectif d’avocats de la Direction générale des affaires juridiques de la Commission qui ont répertorié et résumé les décisions qui leur ont paru les plus pertinentes pour la compréhension des divers articles de loi. Il reprend les dispositions de la Loi sur les normes du travail, de ses règlements et de la Loi sur la fête nationale. Il expose également l’interprétation qu’elles reçoivent aux fins d’application et fait mention des jugements retenus à cette fin, lorsqu’il y a lieu.

Cet ouvrage remplace le document Interprétation qui ne présentait que les articles de loi et leur interprétation. Cette mise à jour est un incontournable pour les personnes qui ont à travailler régulièrement avec les dispositions relatives aux normes du travail au Québec.

Vous pouvez le télécharger gratuitement à partir du site de la Commission à l’adresse Interprétation et jurisprudence (C-0111).

Vous pouvez aussi le commander par la poste en acheminant un chèque ou un mandat poste de 15 $ à l’ordre de la Commission des normes du travail, à :

Demande de publications
Commission des normes du travail
Hall Est, 6e étage
400, boulevard Jean-Lesage
Québec (Québec)  G1K 8W1

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Tournée régionale : la CNT sera dans Lanaudière prochainement

Cet automne, la Commission entreprendra une tournée régionale afin de sensibiliser les employeurs et les salariés relativement au respect des normes du travail.

Une première activité aura lieu dans la région de Lanaudière, le mercredi 24 octobre, de 7 h 30 à 10 h, sur le thème Prévenir le harcèlement psychologique au travail : une mission à partager !

Cette conférence présentera :

  • Le témoignage et l’expérience d’un employeur de la région pour qui la prévention dans son entreprise a été bénéfique.
  • L’approche et les outils de prévention destinés aux employeurs.
  • Les succès de la médiation et les cas concrets de jurisprudence clarifiant le droit de gérance et le harcèlement psychologique.

Surveillez notre site Internet pour connaître le calendrier de cette tournée dans les régions de Laval, de Gatineau, de la Montérégie, de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec.

Trois ans après l’entrée en vigueur des dispositions législatives et l’obligation des employeurs de faire de la prévention, la Commission des normes du travail organise cette tournée en collaboration avec les Chambres de commerce locales, une tournée auprès des employeurs de toutes les régions du Québec. Soyez de la partie !

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La Commission : finaliste pour le prix Réalisation 2007 de l’Institut d’administration publique du Québec

Convaincue que le défi d’offrir des services de qualité pour les organisations privées ou publiques repose sur une main-d’œuvre qualifiée et mobilisée, la Commission propose à son personnel de nouvelles mesures pour améliorer sa qualité de vie au travail.

Le programme repose sur neuf thèmes : la santé et l’environnement physique, le développement professionnel, la reconnaissance, l’information et les communications internes, la relation de supervision, le travail en équipe, la cohérence dans l’action, la conciliation travail et vie privée et l’organisation du travail.

Les résultats et la philosophie de ce programme ont été présentés aux administrateurs de la fonction publique québécoise et les gagnants seront connus en novembre prochain.

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Des questions sur les normes du travail au Québec ?

Communiquez avec les services à la clientèle de la Commission des normes du travail.

Services à la clientèle
Région de Montréal 514-873-7061
Ailleurs au Québec, composez sans frais 1-800-265-1414
Site Internet
Abonnement en ligne Cyberinfo CNT

Dans ce document, la forme masculine désigne, lorsqu’il y a lieu, aussi bien les femmes que les hommes. L’emploi du masculin a pour but de faciliter la lecture du texte.

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Date de la dernière modification : 28 mars 2012

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